Article II.5.3.1

Section 5.3.1 - L’infrastructure administrative des fonctions

Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758

Section 5.3.1. L’infrastructure administrative des fonctions commerciales 80. Chaque fonction commerciale doit reposer sur une infrastructure administrative qui garantit la mise en œuvre des décisions commerciales prises et leur bonne exécution, ainsi que le respect des pouvoirs et des procédures pour le domaine en question.