Section 6.1.2 - Contrôles critiques continus
Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758
Section 6.1.2. Contrôles critiques continus 102. Dans cette catégorie de contrôle tombent notamment : • le contrôle hiérarchique ; • la validation (par exemple la double signature, les codes d’accès à des fonctionnalités données) associée au contrôle du respect de la procédure d’autorisation et de délégation de pouvoirs arrêtée par la direction autorisée ; • les contrôles réciproques ; • le relevé régulier de l’existence et de la valeur des éléments du patrimoine, notamment au moyen de la vérification des inventaires ; • la réconciliation et la confirmation des comptes ; • le contrôle de l’exactitude et de l’exhaustivité des données communiquées par les personnes en charge des fonctions commerciales et opérationnelles en vue d’un suivi administratif des opérations ; • le contrôle du respect des limites internes imposées par la direction autorisée ; • le caractère normal des opérations conclues notamment quant à leur prix, à leur ampleur, aux garanties éventuelles à recevoir ou à fournir, aux bénéfices générés et aux pertes subies, à l’ampleur des frais de courtage éventuels.
Le bon fonctionnement des contrôles critiques continus n’est garanti que si le principe de la séparation des tâches est respecté.
