Chapitre 1 - L’administration centrale
Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758
Chapitre 1. L’administration centrale
1. Les établissements disposent au Luxembourg d’une solide administration centrale, comportant leur « centre de prise de décision » et leur « centre administratif ». L’administration centrale, qui englobe au sens large, les fonctions de direction et de gestion, d’exécution et de contrôle, permet à l’établissement d’avoir la maîtrise de l’ensemble de ses activités.
2. Le centre de prise de décision comprend la direction autorisée ainsi que les responsables des fonctions commerciales, des fonctions de support et de contrôle et des différentes unités opérationnelles existant à l’intérieur de l’établissement.
3. Le centre administratif comprend l’organisation administrative, comptable et informatique qui assure en permanence la bonne administration des valeurs et des biens, l’exécution adéquate des opérations, l’enregistrement correct et exhaustif des opérations et la production d’une information de gestion correcte, complète, pertinente, compréhensible et disponible sans délai.
4. Lorsque l’établissement est tête de groupe, l’administration centrale permet à l’établissement de concentrer en son siège à Luxembourg toute l’information de gestion nécessaire pour gérer, suivre et contrôler de façon continue les activités du groupe. De même, l’administration centrale permet à l’établissement d’atteindre toutes les entités juridiques et succursales qui composent le groupe afin de leur fournir toute l’information de gestion nécessaire. La notion d’information de gestion s’entend au sens le plus large, incluant l’information financière et le reporting légal.
Au Luxembourg, cette exigence d'administration centrale découle directement de l'article 19 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui impose que l'administration centrale de l'établissement soit située au Luxembourg. La CSSF, autorité compétente, en fait une condition permanente d'agrément : un défaut de substance peut mener a des mesures administratives, voire au retrait de l'agrément. La circulaire 20/758 précise l'attente opérationnelle derrière l'exigence légale.
Pratique Luxgap : documentez la localisation réelle de chaque fonction critique et la présence effective de la direction autorisée, car la CSSF apprécie la substance in concreto et non sur déclaration.
