Sous-chapitre 6.2 - Les fonctions de contrôle interne
Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758
Sous-chapitre 6.2. Les fonctions de contrôle interne
104. Les politiques mises en œuvre en matière de contrôle des risques, de compliance et d’audit interne instaurent trois fonctions de contrôle interne distinctes : d’une part, la fonction de contrôle des risques et la fonction compliance qui relèvent de la deuxième ligne de défense et d’autre part, la fonction d’audit interne qui relève de la troisième ligne de défense. Ces politiques décrivent par ailleurs les domaines d’intervention relevant directement de chaque fonction de contrôle interne, règlent clairement les responsabilités en matière de domaines d’intervention communs afin d’éviter les redondances et conflits de compétences, et définissent les objectifs ainsi que l’indépendance, l’autorité, l’objectivité et la permanence des fonctions de contrôle interne.
