Comment se conformer à l'article III.7 du CSSF 20/758 ?

Question

Je dois mettre mon organisation luxembourgeoise en conformité à l'article III.7 du CSSF 20/758 (CSSF 20/758). Quelles sont les exigences concretes a respecter, les sanctions encourues, et comment Luxgap peut-il m'accompagner ?

Accepted Answer

Le piège classiqueLa circulaire CSSF 20/758 impose aux professionnels du secteur financier une maîtrise du risque de conservation d'actifs confies a des tiers (dépositaires, sous-dépositaires, contreparties, chambres de compensation). Le piège que la CSSF sanctionne le plus souvent n'est pas l'absence de dépositaire, mais l'incapacité de démontrer une due diligence continue sur la chaîne de conservation. Beaucoup d'établissements évaluent leur dépositaire de premier rang au moment de l'onboarding, puis n'actualisent jamais l'analyse de la sous-conservation, où se concentre pourtant le risque de ségrégation et d'insolvabilité.Ce que la CSSF verifie lors d'un contrôleLa cartographie complète de la chaîne de conservation, jusqu'aux sous-dépositaires finaux et aux marchés locaux à risque juridique élevé.La ségrégation des actifs clients par rapport aux actifs propres du dépositaire et aux actifs d'autres clients (comptes omnibus versus comptes ségrégués).La réconciliation régulière entre vos livres, ceux du dépositaire et ceux des sous-dépositaires, avec traitement documenté des écarts.L'évaluation périodique de la solidité financière et des certifications des tiers conservateurs (rapports SOC, notations, ratios prudentiels).Les clauses contractuelles sur la restitution des actifs, la responsabilité en cas de perte et le droit de rétention des sous-dépositaires.L'analyse du risque juridique par juridiction, notamment la protection des actifs clients en cas de faillite locale.Comment Luxgap automatise ce risqueNotre Luxgap Custody Chain Monitor rend impossible l'angle mort de la sous-conservation en reconstituant, en temps réel, l'intégralité de votre chaîne de conservation jusqu'au dernier maillon. L'outil se connecte à vos systèmes titres (SWIFT MT/MX, plateformes de règlement-livraison, extractions dépositaires) et croise ces flux avec les rapports SOC 1/SOC 2 et les données prudentielles publiques de chaque conservateur, sans demander à vos équipes de reconstituer manuellement le moindre organigramme.Cartographie automatiquement chaque dépositaire, sous-dépositaire et contrepartie dès qu'une position ou un mouvement titres apparait dans vos flux SWIFT et vos extractions de règlement-livraison.Détecte les ruptures de ségrégation en comparant la structure de comptes déclarée (omnibus versus ségrégué) avec la réalité des relevés reçus.Réconcilie en continu vos livres, ceux du dépositaire et des sous-dépositaires, et alerte sur tout écart non résolu au-delà du délai que vous fixez.Calcule un score de solidité par conservateur en agrégeant notations, ratios prudentiels et validité des certifications, avec alerte à l'expiration d'un rapport SOC.Évalue le risque juridique par juridiction de conservation à partir d'une grille de protection des actifs clients en cas d'insolvabilité locale.Produit un rapport PDF horodaté et scellé, opposable à la CSSF, démontrant votre due diligence continue conforme à la circulaire 20/758.Disponible en complement d'un m...

Chapitre 7 - Risques liés à la conservation d’actifs

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