Je dois mettre mon organisation luxembourgeoise en conformité à l'article III.6.1 du CSSF 20/758 (CSSF 20/758). Quelles sont les exigences concretes a respecter, les sanctions encourues, et comment Luxgap peut-il m'accompagner ?

Le piège classiqueL'article III.6.1 renvoie aux orientations EBA/GL/2018/02 sur l'IRRBB (risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire). Le piège sanctionne par la CSSF n'est pas l'absence de politique de gestion du risque de taux, mais son caractère déclaratif et non opérationnel : une politique écrite qui n'est jamais confrontée aux scénarios de choc, un calcul du delta EVE et delta NII realise une fois par an sur tableur Excel, sans piste d'audit. Lors d'un contrôle prudentiel, la CSSF exige la démonstration que les six scénarios de choc de taux standardises sont effectivement executes régulièrement et que le seuil d'alerte des 15% des fonds propres Tier 1 (test des valeurs aberrantes SOT) est surveillé en continu, pas reconstitué a la demande.Ce que la CSSF vérifie concretement sur l'IRRBBLes six scénarios de choc de taux (parallel up/down, steepener, flattener, short up, short down) sont appliqués et documentés.Le test des valeurs aberrantes sur l'EVE (delta EVE / Tier 1 < 15%) est calculé et son franchissement déclenche une escalade formelle.Les hypotheses comportementales (remboursements anticipés, depots sans échéance, NMD) sont modélisées, justifiées et backtestées.Le périmètre couvre bien les activités hors portefeuille de négociation, y compris les positions en devises significatives traitées séparément.La gouvernance : validation par l'organe de direction, limites internes documentées, reporting régulier au comité des risques.La qualité des données de taux et la fréquence de recalcul (mensuelle a minima pour les profils significatifs).Comment Luxgap automatise ce risqueNotre Luxgap IRRBB Shock Engine transforme le calcul annuel sur tableur en surveillance continue opposable au contrôleur CSSF. L'outil va chercher lui-meme vos échéanciers de flux, vos positions et vos courbes de taux via connecteurs vers votre core banking (Sage BOB 50, Temenos, eBRC) et rejoue automatiquement les six scénarios de choc standardises de l'EBA/GL/2018/02, sans qu'un analyste ne ressaisisse une seule ligne.Calcule automatiquement le delta EVE et le delta NII sous les six scénarios de choc réglementaires à partir de vos échéanciers importés du core banking.Surveille en continu le franchissement du seuil SOT (15% du Tier 1) et alerte le comité des risques via Teams des qu'une position approche la limite interne.Documente et backteste les hypotheses comportementales sur les depots sans échéance et remboursements anticipés à partir de votre historique réel.Génère la piste d'audit horodatée de chaque recalcul, avec versionnage des courbes de taux et des hypotheses appliquées.Produit un rapport PDF scellé cryptographiquement, opposable a la CSSF, qui démontre la conformité a l'article 14 du RCSSF 15-02 et aux orientations EBA.Disponible en complement d'un mandat CISO Luxgap ou en brique SaaS dediée selon votre périmètre. Demandez un devis personnalise et nos équipes preparent une demonstration sur vos échéanciers réels, avec un audit blanc gratuit sous 48...

Cadre européenRGPD NIS 2 DORA AI Act Lanceurs d'alerte

Circulaires CSSFCSSF 26/906 CSSF 25/892 CSSF 25/893 CSSF 26/915CSSF 20/758CSSF 18/698 CSSF 22/806 CSSF 25/883 CSSF 25/880 CSSF 25/881 CSSF 25/882 CSSF 20/750 CSSF 12/552 CSSF 11/504 (abrogée)CSSF 24/847

Article III.6.1

Sous-chapitre 6.1 - Risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres

Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758

Sous-chapitre 6.1. Risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation

34. Dans leur mise en œuvre de l’article 14 (Risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation) du RCSSF 15-02, les entreprises d’investissement CRR se conforment aux orientations de l’EBA sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation (Guidelines on the management of interest rate risk arising from non-trading book activities « EBA /GL/2018/02 »).

Conseil Luxgap · DPO & CISO

Comment se conformer

Le piège classique

L'article III.6.1 renvoie aux orientations EBA/GL/2018/02 sur l'IRRBB (risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire). Le piège sanctionne par la CSSF n'est pas l'absence de politique de gestion du risque de taux, mais son caractère déclaratif et non opérationnel : une politique écrite qui n'est jamais confrontée aux scénarios de choc, un calcul du delta EVE et delta NII realise une fois par an sur tableur Excel, sans piste d'audit. Lors d'un contrôle prudentiel, la CSSF exige la démonstration que les six scénarios de choc de taux standardises sont effectivement executes régulièrement et que le seuil d'alerte des 15% des fonds propres Tier 1 (test des valeurs aberrantes SOT) est surveillé en continu, pas reconstitué a la demande.

Ce que la CSSF vérifie concretement sur l'IRRBB

Les six scénarios de choc de taux (parallel up/down, steepener, flattener, short up, short down) sont appliqués et documentés.
Le test des valeurs aberrantes sur l'EVE (delta EVE / Tier 1 < 15%) est calculé et son franchissement déclenche une escalade formelle.
Les hypotheses comportementales (remboursements anticipés, depots sans échéance, NMD) sont modélisées, justifiées et backtestées.
Le périmètre couvre bien les activités hors portefeuille de négociation, y compris les positions en devises significatives traitées séparément.
La gouvernance : validation par l'organe de direction, limites internes documentées, reporting régulier au comité des risques.
La qualité des données de taux et la fréquence de recalcul (mensuelle a minima pour les profils significatifs).

Comment Luxgap automatise ce risque

Notre Luxgap IRRBB Shock Engine transforme le calcul annuel sur tableur en surveillance continue opposable au contrôleur CSSF. L'outil va chercher lui-meme vos échéanciers de flux, vos positions et vos courbes de taux via connecteurs vers votre core banking (Sage BOB 50, Temenos, eBRC) et rejoue automatiquement les six scénarios de choc standardises de l'EBA/GL/2018/02, sans qu'un analyste ne ressaisisse une seule ligne.

Calcule automatiquement le delta EVE et le delta NII sous les six scénarios de choc réglementaires à partir de vos échéanciers importés du core banking.
Surveille en continu le franchissement du seuil SOT (15% du Tier 1) et alerte le comité des risques via Teams des qu'une position approche la limite interne.
Documente et backteste les hypotheses comportementales sur les depots sans échéance et remboursements anticipés à partir de votre historique réel.
Génère la piste d'audit horodatée de chaque recalcul, avec versionnage des courbes de taux et des hypotheses appliquées.
Produit un rapport PDF scellé cryptographiquement, opposable a la CSSF, qui démontre la conformité a l'article 14 du RCSSF 15-02 et aux orientations EBA.

Disponible en complement d'un mandat CISO Luxgap ou en brique SaaS dediée selon votre périmètre. Demandez un devis personnalise et nos équipes preparent une demonstration sur vos échéanciers réels, avec un audit blanc gratuit sous 48h pour mesurer votre exposition avant tout engagement.

Besoin d'aide sur cet article ?

Notre équipe (juristes + ingénieurs cyber) vous fournit le concret. Réponse sous 24 h ouvrées.

Sous-chapitre 6.1 - Risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres

Ils nous font confiance

Avant de discuter