Sous-chapitre 7.4 - Externalisation (« Outsourcing »)
Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758
Sous-chapitre 7.4. Externalisation (« Outsourcing »)
182. Les externalisations doivent se conformer aux exigences règlementaires de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation.
183. Le recours à l’externalisation ne doit pas aboutir à une situation telle que l’esprit ou la lettre des dispositions légales applicables et de la présente circulaire en matière d’administration centrale, de gouvernance interne et de gestion des risques ne sont plus respectées.
Au Luxembourg, l'article II.7.4 fonctionne comme un renvoi direct vers la circulaire CSSF 22/806, qui constitue le cadre opérationnel de l'externalisation (y compris cloud) pour les établissements de crédit et PSF. La CSSF exige une notification préalable pour les externalisations de fonctions critiques ou importantes et impose le maintien de la substance de l'administration centrale au Luxembourg, conformément a l'article 19 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
Pratique Luxgap : mappez chaque externalisation critique sur les seuils de notification CSSF 22/806 et conservez la preuve horodatée de la substance retenue au Luxembourg, seul argument opposable en contrôle sur place.
