Sous-chapitre 7.1 - Structure organisationnelle et entités juridiques
Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758
Sous-chapitre 7.1. Structure organisationnelle et entités juridiques (« Know-your-structure »)
163. La structure organisationnelle, en termes d’entités (structures) juridiques, est appropriée et justifiée par rapport aux stratégies et principes directeurs. Elle est claire et transparente aux yeux de l’ensemble des parties prenantes.
La structure juridique, organisationnelle et opérationnelle doit permettre et promouvoir une gestion efficace, saine et prudente des activités. Elle ne doit pas entraver la bonne gouvernance de l’établissement, en particulier la capacité de l’organe de direction à gérer et à contrôler efficacement les activités (et les risques) de l’établissement et des différentes entités juridiques qui le composent.
La tête de groupe délimite et définit de façon explicite les pouvoirs qu’elle accepte de déléguer aux dirigeants des entités juridiques qui composent le groupe en vue de s’assurer que l’entreprise mère puisse suivre de façon continue leur activité et qu’elle soit impliquée lors de toute opération d’une certaine importance.
164. Les principes directeurs que le conseil d’administration arrête en matière de structure organisationnelle (en termes d’entités juridiques) prévoient en particulier que : • la structure organisationnelle est exempte de toute complexité indue ; • la production et la circulation en temps utile de toutes les informations nécessaires à une gestion saine et prudente de l’établissement et des entités juridiques qui le composent sont garanties ; • tout flux d’information de gestion matérielle entre entités juridiques composant l’établissement est documenté et peut être fourni promptement au conseil d’administration, à la direction autorisée, aux fonctions de contrôle interne ou à la CSSF, à leur demande.
