Section 6.2.1 - Responsabilités génériques des fonctions de
Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758
Section 6.2.1. Responsabilités génériques des fonctions de contrôle interne 105. Les fonctions de contrôle interne ont pour objectif principal de vérifier le respect de l’ensemble des politiques et des procédures internes qui tombent dans leur champ d’attribution, d’en évaluer régulièrement l’adéquation par rapport à la structure organisationnelle et opérationnelle, aux stratégies, aux activités et aux risques de l’établissement ainsi que par rapport aux exigences légales et réglementaires applicables et d’en rendre compte directement à la direction autorisée ainsi qu’au conseil d’administration et, le cas échéant, aux comités spécialisés. Elles fournissent à la direction autorisée ainsi qu’au conseil d’administration et, le cas échéant, aux comités spécialisés les avis et conseils qu’elles jugent utiles ou qui leur sont demandés par ces organes ou comités.
106. Lorsqu’ils estiment que la gestion efficace, saine ou prudente des activités est compromise, les responsables des fonctions de contrôle interne en informent promptement et de leur propre initiative la direction autorisée et le conseil d’administration ou les comités spécialisés, le cas échéant.
107. Lorsque l’établissement est tête de groupe, ses fonctions de contrôle interne surveillent et contrôlent les fonctions de contrôle interne des différentes entités du groupe. Les fonctions de contrôle interne de l’établissement veillent à ce que les problèmes, déficiences, irrégularités et risques relevés à travers l’ensemble du groupe soient rapportés aux organes de direction et de surveillance locaux ainsi qu’à la direction autorisée et au conseil d’administration de tête de groupe.
