Sous-chapitre 5.2 - Les procédures et la documentation interne
Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758
Sous-chapitre 5.2. Les procédures et la documentation interne
74. Les établissements documentent par écrit l’ensemble du dispositif en matière d’administration centrale et de gouvernance interne.
Cette documentation porte sur les stratégies, les principes directeurs, les politiques et les procédures relatifs à l’administration centrale et à la gouvernance interne. Elle comprend un manuel des procédures clair, complet, détaillé et accessible dont les procédures sont connues de l’ensemble du personnel concerné et qui est tenu à jour en continu.
75. La description des procédures pour assurer l’exécution correcte des activités porte sur les points suivants :
• les étapes successives et logiques du traitement des opérations, de leur initiation à l’archivage de leur documentation (« workflow ») ; • les contrôles à réaliser, ainsi que les moyens pour s’assurer que ceux-ci ont été réalisés. 76. Les établissements documentent par écrit l’ensemble de leurs opérations, c’est-à-dire tout processus qui crée un engagement dans le chef de l’établissement ainsi que les décisions y relatives. La documentation doit être tenue à jour et conservée par l’établissement conformément à la loi. Elle doit être organisée de telle manière qu’elle puisse être aisément consultée par un tiers autorisé.
77. Les dossiers, documents de travail et rapports de contrôle des fonctions de contrôle interne, des experts et des prestataires de services visés au sous- chapitre 6.2 de cette partie ainsi que les rapports de révision établis par le réviseur d’entreprises agréé sont conservés pendant au moins cinq ans, sans préjudice d’autres législations applicables, dans l’établissement luxembourgeois afin de permettre à l’établissement de retracer les contrôles effectués, les problèmes, déficiences ou irrégularités relevés ainsi que les recommandations et conclusions. La CSSF ainsi que le réviseur d’entreprises agréé doivent toujours pouvoir accéder à ces pièces.
78. Tous les ordres d’opérations initiées par l’établissement et toute la correspondance avec les clients ou leurs mandataires émanent de l’établissement ; toute la correspondance y est adressée. Au cas où l’établissement dispose d’une succursale à l’étranger, cette dernière constitue le point de contact pour sa propre clientèle.
