Circulaire CSSF 18/698 — Autorisation et organisation des gestionnaires de fonds d'investissement (et dispositions LBC/FT).
Le texte de référence pour l'organisation, la délégation et la LBC/FT des gestionnaires de fonds luxembourgeois.
Sommaire de la circulaire
Les 73 sections, dans l’ordre du texte officiel. Chaque section est analysée séparément, avec le texte officiel et le conseil pratique Luxgap.
- II.1. Chapitre 1 - : Principes de base
- II.2.1. Sous-chapitre 2.1 - : Agrément initial
- II.2.2. Sous-chapitre 2.2 - : Modification au sein de l’actionnariat
- II.3.1. Sous-chapitre 3.1 - : Fonds propres exigibles
- II.3.2. Sous-chapitre 3.2 - : Fonds propres éligibles
- II.3.3. Sous-chapitre 3.3 - : Emploi des fonds propres
- II.4.1. Sous-chapitre 4.1 - : Les membres de l’organe directeur ou de l’organe de direction
- II.4.1.1. Section 4.1.1 - : Exigences numériques
- II.4.1.2. Section 4.1.2 - : Exigences en matière de compétences, d’expérience et d’honorabilité et de
- II.4.1.3. Section 4.1.3 - : Conditions d’exercice de multiples mandats
- II.4.1.4. Section 4.1.4 - : Obligations en matière de réunion et de délibération
- II.4.2.1. Section 4.2.1 - : Exigences numériques, présence au Luxembourg et relation contractuelle avec
- II.4.2.2. Section 4.2.2 - : Exigences en matière de compétences, d’expérience et d’honorabilité des
- II.4.2.3. Section 4.2.3 - : Organisation des instances dirigeantes
- II.4.2.4. Section 4.2.4 - : Obligations en matière de réunion et de délibération
- II.4.3. Sous-chapitre 4.3 - : Procédure d’agrément des membres de l’organe de direction/organe
- II.4.4. Sous-chapitre 4.4 - : Indépendance des organes du GFI par rapport au dépositaire
- II.5.1. Sous-chapitre 5.1 - : Dispositif en matière d’administration centrale du GFI
- II.5.1.1. Section 5.1.1 - : Précisions sur les ressources humaines
- II.5.1.2. Section 5.1.2 - : Précisions sur l’infrastructure technique, IT et la continuité opérationnelle
- II.5.1.3. Section 5.1.3 - : Précisions sur la fonction comptable
- II.5.1.4. Section 5.1.4 - : Précisions sur les locaux au Luxembourg
- II.5.2. Sous-chapitre 5.2 - : Dispositif général en matière de gouvernance interne
- II.5.3. Sous-chapitre 5.3 - : Les fonctions de contrôle interne
- II.5.3.1. Section 5.3.1 - : Fonction permanente de gestion des risques
- II.5.3.2. Section 5.3.2 - : Fonction permanente de compliance
- II.5.3.3. Section 5.3.3 - : Fonction permanente d’audit interne
- II.5.4. Sous-chapitre 5.4 - : Organisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
- II.5.4.1. Section 5.4.1 - : Obligations applicables à chaque GFI visé par le présent sous-chapitre
- II.5.4.2. Section 5.4.2 - : Obligations applicables au GFI selon la manière dont sont organisées la relation
- II.5.5.1. Section 5.5.1 - : « Management information » et système de reporting interne
- II.5.5.2. Section 5.5.2 - : Continuité opérationnelle
- II.5.5.3. Section 5.5.3 - : Procédure d’approbation de nouvelles relations d’affaires et de nouveaux
- II.5.5.4. Section 5.5.4 - : Manuel de procédures
- II.5.5.5. Section 5.5.5 - : Traitement des plaintes et réclamations
- II.5.5.6. Section 5.5.6 - : Transactions personnelles
- II.5.5.7. Section 5.5.7 - : Gestion des conflits d’intérêts
- II.5.5.8. Section 5.5.8 - : Règles de conduite
- II.5.5.9. Section 5.5.9 - : Politique de rémunération
- II.5.5.10. Section 5.5.10 - : Exercice des droits de vote
- II.5.5.11. Section 5.5.11 - : Obligations du GFI en matière de surveillance du respect des obligations
- II.5.5.12. Section 5.5.12 - : Obligations du GFI en matière de surveillance du respect des obligations
- II.6. Chapitre 6 - : Dispositions organisationnelles spécifiques
- II.6.1. Sous-chapitre 6.1 - : Limites de l’étendue de la délégation
- II.6.2. Sous-chapitre 6.2 - : Encadrement de la délégation
- II.6.2.1. Section 6.2.1 - : Obligation de notifications à la CSSF
- II.6.2.2. Section 6.2.2 - : Obligation d’établir un contrat
- II.6.2.3. Section 6.2.3 - : Due diligences initiales et suivi continu des délégataires
- II.6.3.1. Section 6.3.1 - : Spécificités liées à l’exercice de la fonction de gestion de portefeuille en interne
- II.6.3.2. Section 6.3.2 - : Spécificités liées à la délégation de la gestion de portefeuille
- II.6.4.1. Section 6.4.1 - : Obligations générales
- II.6.4.2. Section 6.4.2 - : Spécificités liées à l’exercice de la fonction d’administration d’OPC en interne
- II.6.4.3. Section 6.4.3 - : Spécificités liées à la délégation de l’administration d’OPC
- II.6.5. Sous-chapitre 6.5 - : Organisation de la fonction de commercialisation
- II.6.6.1. Section 6.6.1 - : Obligations générales
- II.6.6.2. Section 6.6.2 - : Spécificités liées à l’exercice de la fonction d’évaluation en interne
- II.6.6.3. Section 6.6.3 - : Spécificités liées à la délégation de la fonction d’évaluation
- II.7. Chapitre 7 - : Révision externe
- II.8. Chapitre 8 - : Echanges d’informations entre le GFI et le dépositaire
- II.9. Chapitre 9 - : Programme d’activités
- IV.1.1. Sous-chapitre 1.1 - : Obligation de notification
- IV.1.2. Sous-chapitre 1.2 - : Conditions d’exercice
- IV.2. Chapitre 2 - : Libre prestation de services
- IV.3. Chapitre 3 - : Dispositions générales en matière de libre établissement
- VI.1. Chapitre 1 - : Le GFI régi par l’article 125-1 du chapitre 16 de la Loi
- VI.2. Chapitre 2 - : Le GFI régi par le chapitre 17 de la Loi
- VII.1. Chapitre 1 - : Conditions d’obtention et de maintien d’agrément
- VII.2. Chapitre 2 - : Surveillance prudentielle de la SIAG et du FIAAG
Qui est concerné ?
Cette circulaire est decoupee en 73 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformité au Luxembourg.Obligations clés
Le texte de référence pour l'organisation, la délégation et la LBC/FT des gestionnaires de fonds luxembourgeois.
Luxgap accompagne les entités surveillees par la CSSF (banques, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion, fonds) dans la mise en conformité avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, préparation aux contrôles CSSF, articulation avec le règlement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.
Échéances
Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application précisés. La plupart des circulaires TIC récentes s'articulent avec le règlement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect exposé aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.
Comment Luxgap vous aide
Le texte de référence pour l'organisation, la délégation et la LBC/FT des gestionnaires de fonds luxembourgeois.
Luxgap accompagne les entités surveillees par la CSSF (banques, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion, fonds) dans la mise en conformité avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, préparation aux contrôles CSSF, articulation avec le règlement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.
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