Sous-chapitre 7.3 - Procédure d’approbation des nouveaux

Sous-chapitre 7.3. Procédure d’approbation des nouveaux produits (« New Product Approval Process ») 196. La procédure d’approbation des nouveaux produits couvre le développement de nouvelles activités en termes de produits, services, marchés, systèmes et processus ou clientèles ainsi que leurs modifications matérielles et les transactions exceptionnelles. Elle doit garantir que tout nouveau produit reste cohérent avec les principes directeurs établis par l’organe de surveillance, avec la stratégie en matière de risque, l’appétit pour le risque de l’établissement et le cas échéant les limites correspondantes.

197. La procédure d’approbation des nouveaux produits définit en particulier les modifications d’activités sujettes à la procédure d’approbation, les aspects à prendre en considération, les principales questions à examiner ainsi que le déroulement de la procédure d’approbation, y compris les responsabilités de toutes les parties concernées. Les principales questions à examiner incluent notamment la conformité avec la réglementation, la protection des fonds des utilisateurs de service de paiement, la comptabilité, les modèles tarifaires, l'incidence sur le profil de risque, l'adéquation des fonds propres et la rentabilité, l'allocation de ressources adéquates, ainsi que la disponibilité d'outils internes adéquats et de connaissances techniques suffisantes pour comprendre et contrôler les risques afférents.

198. Ainsi, les établissements analysent avec soin tout projet de modification d’activités et s’assurent qu’ils disposent de la capacité à supporter les risques y liés, de l’infrastructure technique et des ressources humaines suffisantes et compétentes pour maîtriser ces activités et les risques qui leur sont associés. Il appartient à l’unité opérationnelle qui demande la modification de ses activités de produire une analyse/cartographie des risques en la matière. De même, l’organe de gestion et le cas échéant la fonction de contrôle des risques procèdent à une analyse préalable, objective et complète des risques liés à tout projet de modification d’activités. L’analyse des risques tient compte de différents scénarios et se prononce en particulier sur la capacité de l’établissement à supporter, à gérer et à contrôler les risques inhérents aux activités projetées. Le risque de compliance inhérent à de nouveaux produits fait également l’objet d’une analyse préalable par la fonction compliance.

199. Aucune nouvelle activité ne doit être entreprise avant que l’approbation n’ait été donnée par l’organe de gestion, après avoir entendu toutes les parties concernées et en particulier les fonctions de contrôle interne, et que les moyens mentionnés au paragraphe précédent soient disponibles.

200. Les fonctions de contrôle interne peuvent exiger qu’une modification d’activités soit classée comme matérielle et soumise par conséquent à la procédure d’approbation.