Circulaire CSSF 12/552 sur l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques.

Qui est concerné ?

Cette circulaire est decoupee en 17 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformite au Luxembourg.

Obligations clés

Le cadre CSSF de gouvernance interne et de contrôle des banques et entreprises d'investissement.

Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.

Échéances

Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application precises. La plupart des circulaires TIC recentes s'articulent avec le reglement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect expose aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.

Comment Luxgap vous aide

Le cadre CSSF de gouvernance interne et de contrôle des banques et entreprises d'investissement.

Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.