Circulaire CSSF 12/552 sur l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques.
Le cadre CSSF de gouvernance interne et de contrôle des banques et entreprises d'investissement.
Sommaire de la circulaire
Les 58 sections, dans l’ordre du texte officiel. Chaque section est analysée séparément, avec le texte officiel et le conseil pratique Luxgap.
- I.1. Chapitre 1 - Définitions et abréviations
- I.2. Chapitre 2 - Champ d’application et proportionnalité
- II.1. Chapitre 1 - L’administration centrale
- II.2. Chapitre 2 - Le dispositif de gouvernance interne
- II.3. Chapitre 3 - Propriétés génériques d’un dispositif « solide » en
- II.4.1.1. Section 4.1.1 - Responsabilités de l’organe de surveillance
- II.4.1.2. Section 4.1.2 - Composition et qualification de l’organe de
- II.4.1.3. Section 4.1.3 - Organisation et fonctionnement de l’organe de
- II.4.1.4. Section 4.1.4 - Comités spécialisés
- II.4.2.1. Section 4.2.1 - Responsabilités de la direction autorisée
- II.4.2.2. Section 4.2.2 - Qualification de la direction autorisée
- II.5.1. Sous-chapitre 5.1 - L’organigramme et les ressources humaines
- II.5.2. Sous-chapitre 5.2 - Les procédures et la documentation interne
- II.5.3.1. Section 5.3.1 - L'infrastructure administrative des fonctions
- II.5.3.2. Section 5.3.2 - La fonction financière et comptable
- II.5.3.3. Section 5.3.3 - La fonction informatique
- II.5.3.4. Section 5.3.4 - Le dispositif de communication et d’alerte
- II.5.3.5. Section 5.3.5 - Le dispositif de gestion de crises
- II.6. Chapitre 6 - Le contrôle interne
- II.6.1.1. Section 6.1.1 - Contrôles quotidiens réalisés par le personnel
- II.6.1.2. Section 6.1.2 - Contrôles critiques continus
- II.6.1.3. Section 6.1.3 - Contrôles réalisés par les membres de la
- II.6.2. Sous-chapitre 6.2 - Les fonctions de contrôle interne
- II.6.2.1. Section 6.2.1 - Responsabilités génériques des fonctions de
- II.6.2.2. Section 6.2.2 - Caractéristiques des fonctions de contrôle
- II.6.2.3. Section 6.2.3 - Exécution des travaux des fonctions de contrôle
- II.6.2.4. Section 6.2.4 - Organisation des fonctions de contrôle interne
- II.6.2.5. Section 6.2.5 - La fonction de gestion des risques
- II.6.2.6. Section 6.2.6 - La fonction compliance
- II.6.2.7. Section 6.2.7 - La fonction d’audit interne
- II.7.1. Sous-chapitre 7.1 - Structure organisationnelle et entités juridiques
- II.7.1.1. Section 7.1.1 - Structures complexes et activités inhabituelles
- II.7.2. Sous-chapitre 7.2 - Gestion des conflits d’intérêts
- II.7.2.1. Section 7.2.1 - Exigences spécifiques relatives aux conflits
- II.7.2.2. Section 7.2.2 - Documentation des prêts accordés aux
- II.7.3. Sous-chapitre 7.3 - Procédure d’approbation des nouveaux produits
- II.7.4. Sous-chapitre 7.4 - Externalisation (« Outsourcing »)
- II.8. Chapitre 8 - Reporting légal
- III.1.1.1. Section 1.1.1 - Généralités
- III.1.1.2. Section 1.1.2 - Politiques spécifiques (de risque, de fonds
- III.1.1.3. Section 1.1.3 - Détection, gestion, mesure et déclaration des
- III.2. Chapitre 2 - Risques de concentration
- III.3.1. Sous-chapitre 3.1 - Principes généraux
- III.3.2. Sous-chapitre 3.2 - Expositions aux particuliers garanties par une
- III.3.3. Sous-chapitre 3.3 - Expositions aux promotions immobilières
- III.3.4. Sous-chapitre 3.4 - Expositions présentant un risque particulièrement
- III.3.5. Sous-chapitre 3.5 - Expositions non performantes et expositions
- III.4. Chapitre 4 - Tarification du risque (« Risk Transfer Pricing »)
- III.5. Chapitre 5 - Gestion patrimoniale privée (« banque privée »)
- III.6.1. Sous-chapitre 6.1 - Mise en œuvre de principes de contrôle interne
- III.6.2. Sous-chapitre 6.2 - Application de limites quantitatives
- III.7. Chapitre 7 - Risque de charge pesant sur les actifs (« asset
- III.8.1. Sous-chapitre 8.1 - Risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres
- III.8.2. Sous-chapitre 8.2 - Corrections de la duration modifiée des titres de
- III.9. Chapitre 9 - Risques liés à la conservation d’actifs financiers par
Qui est concerné ?
Cette circulaire est decoupee en 58 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformité au Luxembourg.Obligations clés
Le cadre CSSF de gouvernance interne et de contrôle des banques et entreprises d'investissement.
Luxgap accompagne les entités surveillees par la CSSF (banques, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion, fonds) dans la mise en conformité avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, préparation aux contrôles CSSF, articulation avec le règlement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.
Échéances
Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application précisés. La plupart des circulaires TIC récentes s'articulent avec le règlement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect exposé aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.
Comment Luxgap vous aide
Le cadre CSSF de gouvernance interne et de contrôle des banques et entreprises d'investissement.
Luxgap accompagne les entités surveillees par la CSSF (banques, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion, fonds) dans la mise en conformité avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, préparation aux contrôles CSSF, articulation avec le règlement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.
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