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NIS 2 · Sommaire

← Tous les articles Panorama de la loi →
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 1. Objet
  • 2. Champ d’application
  • 3. Entités essentielles et importantes
  • 4. Actes juridiques sectoriels de l’Union
  • 5. Harmonisation minimale
  • 6. Définitions
CHAPITRE II — CADRES COORDONNÉS EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ
  • 7. Stratégie nationale en matière de cybersécurité
  • 8. Autorités compétentes et points de contact uniques
  • 9. Cadres nationaux de gestion des crises cyber
  • 10. Centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT)
  • 11. Obligations, capacités techniques et tâches des CSIRT
  • 12. Divulgation coordonnée des vulnérabilités et base de données européenne des vulnérabilités
  • 13. Coopération au niveau national
CHAPITRE III — COOPÉRATION AU NIVEAU DE L’UNION ET AU NIVEAU INTERNATIONAL
  • 14. Groupe de coopération
  • 15. Réseau des CSIRT
  • 16. Le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe)
  • 17. Coopération internationale
  • 18. Rapport sur l’état de la cybersécurité dans l’Union
  • 19. Évaluations par les pairs
CHAPITRE IV — MESURES DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ ET OBLIGATIONS D’INFORMATION
  • 20. Gouvernance
  • 21. Mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité
  • 22. Évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques pour la sécurité des chaînes d’ap
  • 23. Obligations d’information
  • 24. Recours aux schémas européens de certification de cybersécurité
  • 25. Normalisation
CHAPITRE V — COMPÉTENCE ET ENREGISTREMENT
  • 26. Compétence et territorialité
  • 27. Registre des entités
  • 28. Base des données d’enregistrement des noms de domaine
CHAPITRE VI — PARTAGE D’INFORMATIONS
  • 29. Accords de partage d’informations en matière de cybersécurité
  • 30. Notification volontaire d’informations pertinentes
CHAPITRE VII — SUPERVISION ET EXÉCUTION
  • 31. Aspects généraux concernant la supervision et l’exécution
  • 32. Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités essentielles
  • 33. Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités importantes
  • 34. Conditions générales pour imposer des amendes administratives à des entités essentielles e
  • 35. Infractions donnant lieu à une violation de données à caractère personnel
  • 36. Sanctions
  • 37. Assistance mutuelle
CHAPITRE VIII — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
  • 38. Exercice de la délégation
  • 39. Comité
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
  • 40. Réexamen
  • 41. Transposition
  • 42. Modification du règlement (UE) no 910/2014
  • 43. Modification de la directive (UE) 2018/1972
  • 44. Abrogation
  • 45. Entrée en vigueur
  • 46. Destinataires
Lois  ›  NIS 2  ›  Article 46
Source officielle EUR-Lex ↗
Couverture Luxgap RGPD NIS 2 DORA AI Act Lanceurs d'alerte CSSF 22/806
Article 46

Destinataires

Directive sur la cybersécurité des réseaux et systèmes d'information · UE 2022/2555

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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