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Article 44

Abrogation

Directive sur la cybersécurité des réseaux et systèmes d'information · UE 2022/2555

Abrogation

La directive (UE) 2016/1148 est abrogée avec effet au 18 octobre 2024.

Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Spécificité Luxembourg
loi luxembourgeoise du 28 juillet 2023 relative a la cybersecurite, modifiee par la loi du 28 juillet 2025

Au Luxembourg, la transposition de NIS 2 est portee par la loi du 28 juillet 2023 relative a la cybersecurite, modifiee par la loi du 28 juillet 2025, qui abroge la loi du 28 mai 2019 portant transposition de NIS 1. L'ILR désigné les entités essentielles et importantes, recoit les notifications d'incident (early warning 24h, notification 72h) et inflige les sanctions administratives. Toute référence residuelle a la loi de 2019 dans vos politiques, contrats ou procédures constitue un indice direct de defaut d'actualisation lors d'une inspection ILR.

Pratique Luxgap : nous parametrons le scanner sur les références françaises ET luxembourgeoises (directive 2016/1148, loi du 28 mai 2019, terminologie OSE/FSN) et produisons un rapport bilingue FR/EN opposable directement a l'ILR.