Le piège classique
Le chapitre 5 de la CSSF 20/758 impose une organisation administrative, comptable et informatique documentee et coherente. Le piège : les établissements decrivent leur organigramme et leurs procédures sur le papier, mais la CSSF sanctionne l'ecart entre le déclaratif et la réalité opérationnelle. Lors d'un contrôle sur place ou d'un reporting ICAAP/ILAAP, l'autorité verifie que les fonctions financiere, comptable et informatique disposent des ressources humaines effectives, d'une documentation à jour et d'un dispositif de gestion de crises reellement operable. Une procédure obsolete, un organigramme non aligne sur les accès reels du SI, ou une fonction informatique sous-dotee suffisent a materialiser un manquement a la gouvernance.
Les points de contrôle concrets du chapitre 5
- Organigramme à jour reflétant les responsabilités reelles et la segregation des taches (sous-chapitre 5.1).
- Procédures internes datees, versionnees et revues régulièrement, pas des documents fantomes (sous-chapitre 5.2).
- Fonction financiere et comptable dotee de contrôles de reconciliation traceables (section 5.3.2).
- Fonction informatique alignee sur la circulaire et sur les exigences ICT connexes, avec cartographie des accès (section 5.3.3).
- Dispositif de communication et d'alerte interne et externe teste, pas seulement redige (section 5.3.4).
- Dispositif de gestion de crises avec scénarios, rôles et exercices documentes (section 5.3.5).
Le point de bascule devant la CSSF est toujours le même : etes-vous capable de démontrer, preuve horodatee a l'appui, que votre organisation decrite correspond a votre organisation reelle a la date du contrôle ?
Comment Luxgap automatise ce risque
Notre Luxgap Governance Sync rend impossible l'ecart entre votre organisation declaree et votre organisation reelle. L'outil va chercher lui-meme la vérité dans vos systèmes : il croise Active Directory, Microsoft 365, votre outil RH (Workday LU, Sopra Steria HR Suite), votre comptabilite (Sage BOB 50, Cegid Quadra) et votre gestionnaire documentaire pour reconstruire un organigramme vivant et confronter chaque procédure a son usage effectif, sans demander au responsable conformité de remplir un seul tableur.
- Reconstruit automatiquement l'organigramme reel à partir des rôles Active Directory et des données RH, et alerte des qu'un accès SI ne correspond a aucune fonction declaree.
- Detecte les procédures internes non revues depuis leur echeance de mise à jour et calcule un score de fraicheur documentaire par fonction.
- Cartographie la segregation des taches sur les fonctions financiere et comptable en analysant les droits Sage BOB 50 et les workflows de validation.
- Verifie que le dispositif de gestion de crises et la chaîne d'alerte disposent de contacts valides et d'exercices dates, et signale les scénarios jamais testes.
- Produit un rapport PDF horodate opposable a la CSSF lors d'un contrôle sur place, demontrant la coherence entre organisation declaree et organisation opérationnelle.
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