Comité
Directive sur la cybersécurité des réseaux et systèmes d'information · UE 2022/2555
Comité
1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
3. Lorsque l’avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai prévu pour émettre un avis, le président du comité le décide ou un membre du comité le demande.
Au Luxembourg, la loi du 28 juillet 2023 relative a la cybersecurite, modifiee par la loi du 28 juillet 2025, transpose NIS 2 et désigné l'ILR comme autorité nationale competente. Les actes d'execution adoptes via le comite de l'article 39 sont directement applicables, mais l'ILR publie en complement ses propres lignes directrices sectorielles et FAQ, qui precisent les attentes concretes pour les operateurs essentiels et importants désignés au Luxembourg.
Pratique Luxgap : nous configurons Luxgap Regulatory Radar pour surveiller spécifiquement les publications de l'ILR, du HCPN et du GovCERT.lu, en plus du JOUE et de l'ENISA, afin que vos alertes refletent le standard de contrôle reellement applique a Kahler, Luxembourg-Ville et Esch.