Section 4.2.4 Conflits d'interets
Circulaire CSSF 22/806 sur l'externalisation (modifiée par CSSF 25/883) · CSSF 22/806
43. Les Entités concernées doivent identifier, évaluer et gérer les conflits d’intérêts liés à leurs dispositifs d’externalisation.
44. Lorsque l’externalisation donne lieu à des conflits d’intérêts importants, y compris entre entités du même groupe, les Entités concernées doivent prendre les mesures appropriées pour gérer ces conflits d’intérêts.
45. Lorsque les fonctions sont assurées par un prestataire de services faisant partie d’un groupe ou qui est détenu par l’Entité concernée ou par son groupe, les conditions, y compris les conditions financières, du service externalisé doivent être fixées dans des conditions de pleine concurrence. Toutefois, dans le cadre de la tarification des services, les synergies résultant de la fourniture de services identiques ou similaires à plusieurs Entités concernées peuvent être prises en compte, pour autant que le prestataire de services reste viable de
22 Veuillez vous référer également à la circulaire CSSF 12/552, Partie II, sous-chapitre 7.2 (points 165 à 174) pour les établissements de crédit ou à la circulaire CSSF 20/758, Partie II, sous-chapitre 7.2 (points 167 à 176) pour les entreprises d’investissement.
manière autonome ; au sein d’un groupe, ce critère doit rester d’application indépendamment de la défaillance éventuelle de toute autre entité du groupe.
46. L’Entité concernée doit, en particulier, s’assurer que le prestataire de services est indépendant du réviseur d’entreprises agréé ou du cabinet de révision agréé en charge du contrôle légal des comptes de l’Entité concernée et du groupe auquel le réviseur d’entreprises agréé ou le cabinet d’audit agréé appartient.