Section 4.1.1 Externalisation
Circulaire CSSF 22/806 sur l'externalisation (modifiée par CSSF 25/883) · CSSF 22/806
15. Les Entités concernées doivent déterminer si un accord conclu avec un tiers relève de la définition de l’externalisation. Dans le cadre de cette évaluation, il convient d’examiner si la fonction (ou une partie de celle-ci) qui est externalisée vers un prestataire de services est exercée de manière récurrente ou continue par ce dernier et si cette fonction (ou une partie de celle-ci) relèverait normalement de fonctions qui seraient ou pourraient raisonnablement être exercées par des Entités concernées, même si l’Entité concernée n’a pas elle- même exercé cette fonction par le passé.
16. Lorsqu’un accord conclu avec un prestataire de services couvre plusieurs fonctions, les Entités concernées doivent tenir compte de tous les aspects de l’accord dans leur évaluation ; par exemple, si le service fourni comprend la fourniture de matériel de stockage de données et la sauvegarde des données, ces deux aspects doivent être examinés ensemble.
17. En règle générale, les Entités concernées ne doivent pas considérer les éléments suivants comme relevant de l’externalisation :
a. une fonction qui doit obligatoirement être exercée par un prestataire de services, p. ex. le contrôle légal des comptes ; b. les services d’information de marché (p. ex. la fourniture de données par Bloomberg, Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch) ; c. les infrastructures de réseaux mondiaux (p. ex. Visa, MasterCard) ; d. les mécanismes de compensation et de règlement entre les chambres de compensation, les contreparties centrales et les établissements de règlement et leurs membres ; e. les infrastructures de messagerie financière mondiale qui sont soumises à la surveillance d’autorités pertinentes ; f. les services de correspondance bancaire ; et g. l’acquisition de services qui, autrement, ne seraient pas assurés par l’Entité concernée (p. ex. conseils d’un architecte, conseils juridiques et représentation devant les tribunaux et les organes administratifs, nettoyage, jardinage et entretien des locaux de l’Entité concernée, services médicaux, entretien des voitures de fonction, restauration, services de distributeurs automatiques, services de bureau, services de voyage, services de gestion du courrier, accueil, secrétariat et standardistes), de
biens (p. ex. cartes plastiques 13, lecteurs de cartes, fournitures de bureau, ordinateurs personnels, meubles) ou les services d’équipement (p. ex. électricité, gaz, eau, ligne téléphonique).