Lois › NIS 2
UE 2022/2555

Directive sur la cybersécurité des réseaux et systèmes d'information

Le cadre cyber élargi : entités essentielles et importantes en Europe.

Source officielle : EUR-Lex CELEX:32022L2555 ↗

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CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Beta
Objet
Art. 2 Beta
Champ d’application
Art. 3 Beta
Entités essentielles et importantes
Art. 4 Beta
Actes juridiques sectoriels de l’Union
Art. 5 Beta
Harmonisation minimale
Art. 6 Beta
Définitions

CHAPITRE II — CADRES COORDONNÉS EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ

Art. 7 Beta
Stratégie nationale en matière de cybersécurité
Art. 8 Beta
Autorités compétentes et points de contact uniques
Art. 9 Beta
Cadres nationaux de gestion des crises cyber
Art. 10 Beta
Centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT)
Art. 11 Beta
Obligations, capacités techniques et tâches des CSIRT
Art. 12 Beta
Divulgation coordonnée des vulnérabilités et base de données européenne des vulnérabilités
Art. 13 Beta
Coopération au niveau national

CHAPITRE III — COOPÉRATION AU NIVEAU DE L’UNION ET AU NIVEAU INTERNATIONAL

Art. 14 Beta
Groupe de coopération
Art. 15 Beta
Réseau des CSIRT
Art. 16 Beta
Le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe)
Art. 17 Beta
Coopération internationale
Art. 18 Beta
Rapport sur l’état de la cybersécurité dans l’Union
Art. 19 Beta
Évaluations par les pairs

CHAPITRE IV — MESURES DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ ET OBLIGATIONS D’INFORMATION

Art. 20 Beta
Gouvernance
Art. 21 Beta
Mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité
Art. 22 Beta
Évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques pour la sécurité des chaînes d’approvisionnement critiques
Art. 23 Beta
Obligations d’information
Art. 24 Beta
Recours aux schémas européens de certification de cybersécurité
Art. 25 Beta
Normalisation

CHAPITRE V — COMPÉTENCE ET ENREGISTREMENT

Art. 26 Beta
Compétence et territorialité
Art. 27 Beta
Registre des entités
Art. 28 Beta
Base des données d’enregistrement des noms de domaine

CHAPITRE VI — PARTAGE D’INFORMATIONS

Art. 29 Beta
Accords de partage d’informations en matière de cybersécurité
Art. 30 Beta
Notification volontaire d’informations pertinentes

CHAPITRE VII — SUPERVISION ET EXÉCUTION

Art. 31 Beta
Aspects généraux concernant la supervision et l’exécution
Art. 32 Beta
Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités essentielles
Art. 33 Beta
Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités importantes
Art. 34
Conditions générales pour imposer des amendes administratives à des entités essentielles et importantes
Art. 35
Infractions donnant lieu à une violation de données à caractère personnel
Art. 36
Sanctions
Art. 37
Assistance mutuelle

CHAPITRE VIII — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

Art. 38
Exercice de la délégation
Art. 39
Comité

CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES

Art. 40
Réexamen
Art. 41
Transposition
Art. 42
Modification du règlement (UE) no 910/2014
Art. 43
Modification de la directive (UE) 2018/1972
Art. 44
Abrogation
Art. 45
Entrée en vigueur
Art. 46
Destinataires

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