Annexe - Liste des Orientations des ESA mises en œuvre
Circulaire CSSF 22/806 sur l'externalisation (modifiée par CSSF 25/883 et 26/915) · CSSF 22/806
Annexe – Liste des Orientations des ESA mises en œuvre La présente circulaire met en œuvre :
les Orientations révisées de l’EBA relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) ; les Orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (ESMA50-164-4285, les Orientations Cloud de l’ESMA), auparavant mises en œuvre par la circulaire CSSF 21/777 modifiant la circulaire CSSF 17/654.
Les Orientations susmentionnées sont disponibles sur les sites Internet de l’EBA (www.eba.europa.eu) et de l’ESMA (www.esma.europa.eu).
CIRCULAR CSSF 22/806 Telle que modifiée par les circulaires CSSF 25/883 et 26/915 50/50
Au Luxembourg, la circulaire CSSF 22/806 s'applique aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique (LSF et LSP), aux sociétés de gestion OPCVM (article 125-1) et aux PSF de support. La circulaire CSSF 25/883 l'a modifiée pour l'aligner sur DORA, puis la circulaire CSSF 26/915 a poursuivi cette consolidation. Les PSF de support relevent des articles 29-3, 29-5 et 29-6 de la LSF en tant que sous-traitants TIC du secteur financier soumis a l'agrement et a la surveillance de la CSSF.
Pratique Luxgap : verifiez que votre registre distingue clairement les prestataires soumis a la seule circulaire 22/806 de ceux qui basculent dans le registre d'information DORA, car la CSSF contrôle les deux périmètrès simultanement depuis 2025.
