Chapitre 1 - : Principes de base
Circulaire CSSF 18/698 — Autorisation et organisation des gestionnaires de fonds d'investissement (et dispositions LBC/FT) · CSSF 18/698
Chapitre 1. : Principes de base 2. L’accès à l’activité d’un GFI est subordonné à un agrément préalable délivré par la CSSF (en accord respectivement avec les articles 101 et 125-2 de la Loi 2010 et l’article 6 de la Loi 2013). 3. Il en est de même pour l'ouverture par un GFI de droit luxembourgeois d’agences au Luxembourg, de bureaux de représentation et de succursales au Luxembourg et/ou à l'étranger. 4. Pour un GFIA, l’étendue des responsabilités du GFIA par rapport à chaque FIA géré est à apprécier suivant le caractère obligatoire, sinon complémentaire, des fonctions mentionnées au point 1 ou au point 2 de l’annexe I de la Loi 2013 et exercées par le GFIA. Toutefois, ce principe ne dispense pas le GFIA de respecter les dispositions visées au sous-chapitre 5.4. « Organisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » et au point 516 du sous-chapitre 6.4. « Organisation de la fonction d’administration d’OPC ».
