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Annexe II

Liste des infractions pénales visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point h) iii)

Règlement établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle · UE 2024/1689

Infractions pénales visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point h) iii):

terrorisme,

traite des êtres humains,

exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie,

trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes,

trafic d'armes, de munitions ou d'explosifs,

homicide volontaire, coups et blessures graves,

trafic d'organes ou de tissus humains,

trafic de matières nucléaires ou radioactives,

enlèvement, séquestration ou prise d'otage,

crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale,

détournement d'avion ou de navire,

viol,

criminalité environnementale,

vol organisé ou à main armée,

sabotage,

participation à une organisation criminelle impliquée dans une ou plusieurs des infractions énumérées ci-dessus.