Le piège classique
L'annexe VI decrit la procédure d'auto-evaluation que le fournisseur d'IA a haut risque applique sans organisme notifié. Le piège : croire que contrôle interne signifié contrôle leger. C'est l'inverse. Le fournisseur engage seul sa responsabilité sur la conformité aux exigences du chapitre III section 2, et l'EU AI Office comme la CNPD (pour le volet données personnelles) peuvent exiger la preuve a posteriori. Une documentation technique incoherente avec la réalité du système deploye exposé a des sanctions allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial.
Les 3 vérifications obligatoires de l'annexe VI
- Cohérence SMQ vs article 17 : le système de gestion de la qualité documente doit refleter ce qui se passe réellement dans vos pipelines MLOps (versionnage, tests, validation, change management).
- Cohérence documentation technique vs chapitre III section 2 : gestion des risques (art. 9), gouvernance des données (art. 10), documentation technique (art. 11), enregistrement des logs (art. 12), transparence (art. 13), surveillance humaine (art. 14), exactitude robustesse cybersécurité (art. 15).
- Cohérence conception et développement vs surveillance post-marche (art. 72) : le plan de surveillance doit être branche sur la réalité opérationnelle, pas un document Word non actualise.
Le test de cohérence : la clé pour passer un contrôle
L'annexe VI repose entièrement sur la notion de cohérence. Un contrôle de l'EU AI Office consistera a comparer trois réalités : ce que dit votre documentation technique, ce que font vos pipelines réels (code, données, déploiements), et ce que remonte votre surveillance post-marche. Toute divergence est une non-conformité.
Comment Luxgap automatise ce risque
Notre Luxgap AI Conformity Mirror transforme l'auto-evaluation annexe VI en preuve opposable et continue, en miroir-temps-réel entre votre documentation technique et la réalité de vos systèmes d'IA en production. L'outil se connecte a vos dépôts GitLab/GitHub, vos registres MLflow/Weights and Biases, vos pipelines Azure ML/SageMaker/Vertex AI et vos plateformes d'observabilite (Datadog, Grafana, Arize), pour détecter en continu les écarts entre le déclaratif (documentation article 11) et l'execute (code, données, modèles servis).
- Scanne vos dépôts de code et vos registres de modèles pour reconstruire automatiquement la documentation technique conforme aux 9 sections de l'annexe IV, sans saisie manuelle par les data scientists.
- Détecte les divergences entre la documentation déclarée et les artefacts réels en production : version de modèle servie, dataset d'entrainement, hyperparametres, métriques de performance, mécanismes de surveillance humaine.
- Cartographie automatiquement la couverture des exigences chapitre III section 2 (articles 9 a 15) sur chaque système d'IA et identifié les trous documentaires avant tout contrôle.
- Branche votre plan de surveillance post-marche article 72 sur vos signaux opérationnels réels (derive de données, taux d'erreur, retours utilisateurs, incidents) et alerte des qu'une métrique sort des seuils déclarés.
- Vérifie la cohérence de votre SMQ article 17 avec vos processus réels : politique de gestion des risques, procédures de test, change management, gestion des incidents, formation des équipes.
- Produit un dossier de conformité annexe VI horodate et signe cryptographiquement, opposable a l'EU AI Office et a la CNPD pour le volet données personnelles, regenere automatiquement a chaque mise en production.
Disponible en complément d'un mandat DPO ou CISO Luxgap ou en brique SaaS dédiée selon votre périmètre. Demandez un devis personnalisé et nos équipes préparent une démonstration sur vos systèmes d'IA réels, avec un audit blanc gratuit sous 48h pour mesurer l'écart entre votre documentation actuelle et les exigences annexe VI avant tout engagement.
