Documentation technique visée à l'article 11, paragraphe 1
Règlement établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle · UE 2024/1689
La documentation technique visée à l'article 11, paragraphe 1, contient au moins les informations ci-après, selon le système d'IA concerné:
| 1. | une description générale du système d'IA, y compris:
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| 2. | une description détaillée des éléments du système d'IA et de son processus de développement, y compris:
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| 3. | des informations détaillées sur la surveillance, le fonctionnement et le contrôle du système d'IA, en particulier en ce qui concerne: les capacités et les limites du système sur le plan de sa performance, y compris le degré d'exactitude pour des personnes ou des groupes de personnes spécifiques à l'égard desquels le système est destiné à être utilisé et le niveau global d'exactitude prévu par rapport à sa destination; les résultats non intentionnels et sources de risques prévisibles pour la santé et la sécurité, les droits fondamentaux et en termes de discrimination compte tenu de la destination du système d'IA; les mesures de contrôle humain nécessaires conformément à l'article 14, y compris les mesures techniques mises en place pour faciliter l'interprétation par les déployeurs des sorties des systèmes d'IA; les spécifications concernant les données d'entrée, le cas échéant; |
| 4. | une description de l'adéquation des indicateurs de performance à ce système d'IA spécifique; |
| 5. | une description détaillée du système de gestion des risques conformément à l'article 9; |
| 6. | une description des modifications pertinentes apportées par le fournisseur au système tout au long de son cycle de vie; |
| 7. | une liste des normes harmonisées appliquées, en totalité ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne; lorsqu'aucune norme harmonisée de ce type n'a été appliquée, une description détaillée des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences énoncées au chapitre III, section 2, y compris une liste des autres normes pertinentes et spécifications techniques appliquées; |
| 8. | une copie de la déclaration UE de conformité visée à l'article 47; |
| 9. | une description détaillée du système en place pour évaluer les performances du système d'IA après la commercialisation conformément à l'article 72, y compris le plan de surveillance après commercialisation visé à l'article 72, paragraphe 3. |