Entrée en vigueur, signataires et annexe
Circulaire CSSF 25/883 modifiant la CSSF 22/806 pour aligner avec DORA (modifiée par CSSF 26/915) · CSSF 25/883
La présente circulaire s’applique avec effet immédiat.
Claude WAMPACH, Directeur — Marco ZWICK, Directeur — Jean-Pierre FABER, Directeur — Françoise KAUTHEN, Directeur — Claude MARX, Directeur général
Annexe — Circulaire CSSF 22/806 telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/883.
Note Luxgap — l’annexe de cette circulaire reproduit le texte consolidé de la CSSF 22/806, dans sa version « telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/883 ». Pour éviter d’en publier une seconde copie, elle n’est pas reprise ici : consulter la circulaire CSSF 22/806 dans sa version consolidée à jour, qui intègre en outre les modifications apportées par la circulaire CSSF 26/915, postérieures à l’annexe reproduite dans ce PDF.
