Comment se conformer à l'article M.4 du CSSF 25/881 ?

Question

Je dois mettre mon organisation luxembourgeoise en conformité à l'article M.4 du CSSF 25/881 (CSSF 25/881). Quelles sont les exigences concretes a respecter, les sanctions encourues, et comment Luxgap peut-il m'accompagner ?

Accepted Answer

Le piège classiqueCette modification supprime des pans entiers de la CSSF 20/750 parce que leur contenu est desormais couvert par DORA et ses standards techniques. Le piège : croire qu'une section supprimée signifié une obligation disparue. En réalité, la CSSF a transféré ces exigences vers le socle DORA, plus strict et directement applicable. Les entités qui continuent de s'appuyer sur d'anciens documents internes referencant les sections 1 a 4 de la 20/750 se retrouvent avec un référentiel de conformité perime, exposé lors d'un contrôle CSSF sur la gestion des risques TIC.Ce que la CSSF vérifie après cette suppressionLa disparition de ces sections crée un risque de desalignement documentaire : vos politiques internes citent souvent explicitement les paragraphes supprimes. La CSSF sanctionne l'ecart entre votre cadre affiche et le cadre DORA reellement applicable.La section 1 (gestion des risques TIC et sécurité) est remplacée par les articles 5 a 15 de DORA sur le cadre de gestion du risque lié aux TIC.La section 2 (modification de la CSSF 12/552) et la section 4 (exigence additionnelle PSP) sont absorbées par le corpus DORA et ses RTS.La section 3 (abrogation de la CSSF 19/713 sur le cloud) bascule vers le registre d'information et les exigences contractuelles tiers TIC de DORA (article 28 et suivants).Vos procédures internes, chartes et matrices de contrôle doivent supprimer toute référence aux sections abrogées et renvoyer aux articles DORA equivalents.Le registre des prestataires TIC critiques devient l'element de preuve central attendu par la CSSF.Comment Luxgap automatise ce risqueNotre Luxgap Regulatory Delta Tracker rend impossible le pilotage sur un référentiel perime : il détecte automatiquement chaque référence obsolete a la CSSF 20/750 dans votre corpus documentaire et la remappe vers l'article DORA equivalent. Un agent IA spécialisé lit vos politiques TIC, chartes sécurité et procédures stockées dans SharePoint M365, Confluence ou Odoo, puis identifié les paragraphes qui citent des sections supprimées.Scanne l'intégralité de vos documents de conformité via connecteurs M365, SharePoint et Confluence pour repérer les références aux sections 1 a 4 abrogées.Remappe automatiquement chaque exigence supprimée vers l'article DORA correspondant (articles 5 a 15, article 28 sur les tiers TIC).Génère un plan de mise à jour documentaire priorisé, avec la liste exacte des paragraphes a reecrire et le texte DORA de substitution.Reconstitue votre registre d'information des prestataires TIC au format attendu par la CSSF, croise avec vos contrats Odoo et vos flux fournisseurs.Produit un rapport PDF horodate opposable a la CSSF, demontrant l'alignement complet de votre cadre TIC sur DORA après la circulaire 25/881.Disponible en complement d'un mandat CISO Luxgap ou en brique SaaS dediée selon votre périmètre. Demandez un devis personnalise et nos équipes preparent une demonstration sur votre corpus documentaire reel, avec un audit blanc gratuit s...

Modification 2 — les sections supprimées

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