Le piège classique
L'article I.4 de la circulaire CSSF 12/552 impose aux établissements de crédit et entreprises d'investissement luxembourgeois de tarifer correctement le risque transféré entre lignes metier, entités du groupe et fonctions internes (tresorerie, ALM, desks). La CSSF sanctionné très concretement deux pièges : des prix de transfert internes deconnectes du cout reel du risque (liquidite, crédit, marché), et l'absence de documentation traceable de la méthodologie. Lors des contrôles sur place, l'inspecteur demande systématiquement le référentiel de Funds Transfer Pricing (FTP), la grille de spreads appliques aux desks et les justifications quantitatives. Une politique déclarative non chiffree, non backtestee ou non validee par le comite ALCO entraine une lettre d'observations et, en cas de recidive, une injonction formelle au titre de l'article 53 de la loi du 5 avril 1993.
Ce que la CSSF vérifié reellement en mission
- Existence d'une politique FTP ecrite, approuvee par l'organe de surveillance, revue au minimum annuellement.
- Granularite : un taux de transfert par maturite, devise, type de produit, et non un taux unique global.
- Intégration du cout de liquidite contingente (LCR, NSFR, buffer réglementaire) dans le prix interne, conformément aux orientations EBA/GL/2014/04.
- Backtesting : ecart entre marge tarifee et marge réalisée, avec analyse documentee des deviations superieures a un seuil defini.
- Tracabilite des derogations : qui a accorde un taux preferentiel a quel desk, sur quelle base, avec quel impact P&L.
- Coherence avec le RAF (Risk Appetite Framework) et le recovery plan : le FTP doit decourager les profils de risque hors appetit.
Comment Luxgap automatise ce risque
Notre Luxgap FTP Sentinel transforme votre politique de tarification interne du risque en moteur quantitatif auditables en temps reel, opposable a la CSSF lors de toute mission sur place. L'outil se connecte nativement a vos systèmes core banking (Olympic, Temenos T24, Avaloq, Sopra Sab AT), a votre ALM (QRM, Moody's RiskFrontier, Finastra Fusion), a Bloomberg et Refinitiv pour recuperer les courbes de spreads de marché, et recalcule en continu les taux de transfert internes par desk, maturite et devise sans intervention manuelle de la tresorerie.
- Recupere automatiquement les courbes EURIBOR, OIS, CDS sectoriels et spreads de funding du groupe pour reconstituer la courbe FTP de référence toutes les 15 minutes.
- Calcule l'ecart entre le taux applique au desk et le taux théorique conforme aux orientations EBA/GL/2014/04, et alerte le CRO via Teams ou Slack des qu'un seuil de tolerance est franchi.
- Detecte les derogations tarifaires non documentees en croisant les transactions du core banking avec le registre des décisions ALCO.
- Genere le backtesting mensuel marge tarifee versus marge réalisée, par ligne metier, avec analyse statistique des deviations.
- Produit le dossier FTP complet, horodate et scelle cryptographiquement, opposable lors d'une mission CSSF : politique, méthodologie, paramètrès, backtests, derogations, validations ALCO.
- Intégré le cout LCR/NSFR dans chaque taux de transfert et simule l'impact d'un choc de liquidite sur la rentabilité par desk.
Disponible en complement d'un mandat CISO ou risk advisory Luxgap ou en brique SaaS dediee selon votre périmètre. Demandez un devis personnalise et nos équipes preparent une demonstration sur vos courbes et vos desks reels, avec un audit blanc gratuit sous 48h pour mesurer l'ecart entre votre FTP actuel et les attentes CSSF avant tout engagement.
