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CSSF 25/883

Circulaire CSSF 25/883 modifiant la CSSF 22/806 pour aligner avec DORA

L'amendement CSSF qui aligne la circulaire 22/806 sur le règlement DORA depuis le 9 avril 2025.

Source officielle : EUR-Lex CELEX: ↗

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Preambule

Art. M.0 Conseil
Preambule, destinataires et entree en vigueur (9 avril 2025)

Modifications a la CSSF 22/806

Art. M.1 Conseil
Modification 1, introduction de la 22/806 reformulee pour refleter DORA

Modifications a la CSSF 22/806

Art. M.2 Conseil
Modification 2, definitions de la partie I chapitre 1, ajout du reglement DORA

Modifications a la CSSF 22/806

Art. M.3 Conseil
Modification 3, champ d'application restructure en quatre cas (DORA / hors DORA)

Modifications a la CSSF 22/806

Art. M.4 Conseil
Modification 4, suppression des clauses contractuelles cloud specifiques

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