Lois › NIS 2
UE 2022/2555

Directive sur la cybersécurité des réseaux et systèmes d'information

Le cadre cyber élargi : entités essentielles et importantes en Europe.

Source officielle : EUR-Lex CELEX:32022L2555 ↗

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CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Conseil
Objet
Art. 2 Conseil
Champ d’application
Art. 3 Conseil
Entités essentielles et importantes
Art. 4 Conseil
Actes juridiques sectoriels de l’Union
Art. 5 Conseil
Harmonisation minimale
Art. 6 Conseil
Définitions

CHAPITRE II — CADRES COORDONNÉS EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ

Art. 7 Conseil
Stratégie nationale en matière de cybersécurité
Art. 8 Conseil
Autorités compétentes et points de contact uniques
Art. 9 Conseil
Cadres nationaux de gestion des crises cyber
Art. 10 Conseil
Centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT)
Art. 11 Conseil
Obligations, capacités techniques et tâches des CSIRT
Art. 12 Conseil
Divulgation coordonnée des vulnérabilités et base de données européenne des vulnérabilités
Art. 13 Conseil
Coopération au niveau national

CHAPITRE III — COOPÉRATION AU NIVEAU DE L’UNION ET AU NIVEAU INTERNATIONAL

Art. 14 Conseil
Groupe de coopération
Art. 15 Conseil
Réseau des CSIRT
Art. 16 Conseil
Le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe)
Art. 17 Conseil
Coopération internationale
Art. 18 Conseil
Rapport sur l’état de la cybersécurité dans l’Union
Art. 19 Conseil
Évaluations par les pairs

CHAPITRE IV — MESURES DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ ET OBLIGATIONS D’INFORMATION

Art. 20 Conseil
Gouvernance
Art. 21 Conseil
Mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité
Art. 22 Conseil
Évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques pour la sécurité des chaînes d’approvisionnement critiques
Art. 23
Obligations d’information
Art. 24
Recours aux schémas européens de certification de cybersécurité
Art. 25
Normalisation

CHAPITRE V — COMPÉTENCE ET ENREGISTREMENT

Art. 26
Compétence et territorialité
Art. 27
Registre des entités
Art. 28
Base des données d’enregistrement des noms de domaine

CHAPITRE VI — PARTAGE D’INFORMATIONS

Art. 29
Accords de partage d’informations en matière de cybersécurité
Art. 30
Notification volontaire d’informations pertinentes

CHAPITRE VII — SUPERVISION ET EXÉCUTION

Art. 31
Aspects généraux concernant la supervision et l’exécution
Art. 32
Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités essentielles
Art. 33
Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités importantes
Art. 34
Conditions générales pour imposer des amendes administratives à des entités essentielles et importantes
Art. 35
Infractions donnant lieu à une violation de données à caractère personnel
Art. 36
Sanctions
Art. 37
Assistance mutuelle

CHAPITRE VIII — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

Art. 38
Exercice de la délégation
Art. 39
Comité

CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES

Art. 40
Réexamen
Art. 41
Transposition
Art. 42
Modification du règlement (UE) no 910/2014
Art. 43
Modification de la directive (UE) 2018/1972
Art. 44
Abrogation
Art. 45
Entrée en vigueur
Art. 46
Destinataires

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