Lois › CSSF 22/806
CSSF 22/806

Circulaire CSSF 22/806 sur l'externalisation (modifiée par CSSF 25/883)

Le cadre CSSF pour l'externalisation et le cloud des entités financières luxembourgeoises.

Source officielle : EUR-Lex CELEX: ↗

28articles
0avec conseil Luxgap
24htemps de réponse moyen

Partie I - Dispositifs d'externalisation

Art. I.1
Chapitre 1. Definitions, abreviations et acronymes

Partie I - Dispositifs d'externalisation

Art. I.2
Chapitre 2. Champ d'application et proportionnalite

Partie I - Chapitre 3. Principes generaux

Art. I.3.1
Sous-chapitre 3.1 Principes generaux regissant les dispositifs d'externalisation

Partie I - Chapitre 3. Principes generaux

Art. I.3.2
Sous-chapitre 3.2 Externalisation intragroupe

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.1 Evaluation des dispositifs

Art. I.4.1.1
Section 4.1.1 Externalisation

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.1 Evaluation des dispositifs

Art. I.4.1.2
Section 4.1.2 Fonctions critiques ou importantes

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.1 Evaluation des dispositifs

Art. I.4.1.3
Section 4.1.3 Dispositifs d'externalisation relatifs aux fonctions de controle interne

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.1 Evaluation des dispositifs

Art. I.4.1.4
Section 4.1.4 Dispositifs d'externalisation relatifs a la fonction financiere et comptable

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.2 Cadre de gouvernance

Art. I.4.2.1
Section 4.2.1 Dispositifs de bonne gouvernance et risque de tiers

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.2 Cadre de gouvernance

Art. I.4.2.2
Section 4.2.2 Dispositifs de gouvernance sains pour l'externalisation

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.2 Cadre de gouvernance

Art. I.4.2.3
Section 4.2.3 Politique d'externalisation

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.2 Cadre de gouvernance

Art. I.4.2.4
Section 4.2.4 Conflits d'interets

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.2 Cadre de gouvernance

Art. I.4.2.5
Section 4.2.5 Plans de poursuite de l'activite

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.2 Cadre de gouvernance

Art. I.4.2.6
Section 4.2.6 Fonction d'audit interne

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.2 Cadre de gouvernance

Art. I.4.2.7
Section 4.2.7 Exigences en matiere de documentation

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.2 Cadre de gouvernance

Art. I.4.2.8
Section 4.2.8 Conditions de surveillance de l'externalisation

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.3 Processus d'externalisation

Art. I.4.3.1
Section 4.3.1 Analyse prealable a l'externalisation

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.3 Processus d'externalisation

Art. I.4.3.2
Section 4.3.2 Phase contractuelle

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.3 Processus d'externalisation

Art. I.4.3.3
Section 4.3.3 Controle des fonctions externalisees

Partie I - Chapitre 4. Gouvernance - Sous-chapitre 4.3 Processus d'externalisation

Art. I.4.3.4
Section 4.3.4 Plans de sortie

Partie II - Chapitre 1. Externalisation TIC non-cloud

Art. II.1.1
Sous-chapitre 1.1 Exigences applicables aux Entites concernees autres que les PSF de support

Partie II - Chapitre 1. Externalisation TIC non-cloud

Art. II.1.2
Sous-chapitre 1.2 Exigences applicables aux PSF de support

Partie II - Chapitre 2. Externalisation TIC sur cloud computing - Sous-chapitre 2.1

Art. II.2.1.1
Section 2.1.1 Terminologie specifique

Partie II - Chapitre 2. Externalisation TIC sur cloud computing - Sous-chapitre 2.1

Art. II.2.1.2
Section 2.1.2 Definition de cloud computing

Partie II - Chapitre 2. Externalisation TIC sur cloud computing - Sous-chapitre 2.1

Art. II.2.1.3
Section 2.1.3 Conditions d'application du chapitre 2

Partie II - Chapitre 2. Externalisation TIC sur cloud computing

Art. II.2.2
Sous-chapitre 2.2 Les exigences a respecter pour une externalisation sur une infrastructure de cloud computing

Partie III - Date d'application

Art. III
Partie III - Date d'application

Annexe

Art. Annexe
Annexe - Liste des Orientations des ESA mises en oeuvre

Vous devez vous conformer au CSSF 22/806 ?

Notre équipe DPO et CISO accompagne plus de 80 organisations luxembourgeoises. Diagnostic gratuit, devis sous 48h.

Demander un diagnostic →