Circulaire CSSF 25/892 — Estimation des coûts et pertes annuels agrégés des incidents majeurs liés aux TIC (Orientations communes des AES, JC 2024 34) (modifiée par CSSF 26/915).

Qui est concerné ?

Cette circulaire est decoupee en 3 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformité au Luxembourg.

Obligations clés

Publiée le 27 mai 2025 : comment estimer et déclarer à la CSSF le coût annuel agrégé de vos incidents TIC majeurs, au titre de DORA. Depuis la circulaire 26/915, les succursales de pays tiers y sont soumises.

Luxgap accompagne les entités surveillees par la CSSF (banques, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion, fonds) dans la mise en conformité avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, préparation aux contrôles CSSF, articulation avec le règlement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.

Échéances

Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application précisés. La plupart des circulaires TIC récentes s'articulent avec le règlement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect exposé aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.

Comment Luxgap vous aide

Publiée le 27 mai 2025 : comment estimer et déclarer à la CSSF le coût annuel agrégé de vos incidents TIC majeurs, au titre de DORA. Depuis la circulaire 26/915, les succursales de pays tiers y sont soumises.

Luxgap accompagne les entités surveillees par la CSSF (banques, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion, fonds) dans la mise en conformité avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, préparation aux contrôles CSSF, articulation avec le règlement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.