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CSSF 12/552

Circulaire CSSF 12/552 sur l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Le cadre CSSF de gouvernance interne et de contrôle des banques et entreprises d'investissement.

Source officielle : EUR-Lex CELEX: ↗

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Partie I - Définitions et champ d’application

Art. I.2
Chapitre 2 - Le dispositif de gouvernance interne

Partie I - Définitions et champ d’application

Art. I.5
Chapitre 5 - Organisation administrative,

Partie I - Définitions et champ d’application

Art. I.3
Chapitre 3 - Risque de crédit

Partie I - Définitions et champ d’application

Art. I.4 Conseil
Chapitre 4 - Tarification du risque (« Risk Transfer

Partie I - Définitions et champ d’application

Art. I.8 Conseil
Chapitre 8 - Risque de taux d’intérêt

Partie IV - Chronologie

Art. IV.1 Conseil
Chapitre 1 - Définitions et abréviations

Partie IV - Chronologie

Art. IV.2 Conseil
Chapitre 2 - Champ d’application et proportionnalité

Partie II - Dispositif en matière d’administration

Art. II.1 Conseil
Chapitre 1 - L’administration centrale

Partie II - Dispositif en matière d’administration

Art. II.3 Conseil
Chapitre 3 - Propriétés génériques d’un dispositif « solide » en

Partie II - Dispositif en matière d’administration

Art. II.6 Conseil
Chapitre 6 - Le contrôle interne

Partie II - Dispositif en matière d’administration

Art. II.7 Conseil
Chapitre 7 - Exigences spécifiques

Partie III - Gestion des risques

Art. III.1 Conseil
Chapitre 1 - Principes généraux en matière de mesure et de

Partie III - Gestion des risques

Art. III.2 Conseil
Chapitre 2 - Risques de concentration

Partie III - Gestion des risques

Art. III.5 Conseil
Chapitre 5 - Gestion patrimoniale privée (« banque privée »)

Partie III - Gestion des risques

Art. III.6 Conseil
Chapitre 6 - Risques liés aux entités shadow banking

Partie III - Gestion des risques

Art. III.7 Conseil
Chapitre 7 - Risque de charge pesant sur les actifs (« asset

Partie III - Gestion des risques

Art. III.9 Conseil
Chapitre 9 - Risques liés à la conservation d’actifs financiers par

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