Décrypter la conformité, la sécurité et l'IA.
Nos DPO et CISO partagent ici régulièrement leur lecture de l'actualité réglementaire et technique : nouvelles lignes directrices CNPD, sanctions notables, retours d'expérience d'incidents, évolutions AI Act, NIS 2, DORA. Pour aller au-delà du communiqué de presse.
171 articles trouves · #rgpd
AEPD inflige 14,4 M€ à Amadeus pour profilage sans base légale
L’AEPD a sanctionné Amadeus IT Group à 14,4 M€ (18 M€ avant réduction) pour un projet pilote de profilage utilisant des données de réservation sans base légale et sans information des voyageurs. Décision rendue publique les 26–27 mai 2026.
Tycoon 2FA : attaque « device code » contre la MFA Microsoft
eSentire (12 mai 2026) détaille une campagne Tycoon 2FA qui abuse le flux OAuth Device Code pour voler des jetons sans mot de passe. Pourquoi une MFA FIDO2/WebAuthn s’impose pour répondre à l’article 32 RGPD.
CNPD encadre l’enregistrement des réunions: divergence avec la CNIL
Au 01/04/2026, la CNPD encadre l’audio des réunions: intérêt légitime strict et suppression dès approbation du PV. En France, la CNIL admet l’enregistrement d’appels à des fins probatoires mais interdit l’audio couplé aux caméras.
Cass. fr. (5 mars 2026) rebat les cartes des e‑signatures qualifiées
Depuis le 5 mars 2026, seule une signature électronique qualifiée (QES) inverse la charge de la preuve. Voici comment prouver QTSP, QSCD et LTV pour sécuriser vos contrats et votre conformité.
Partage intra‑groupe: intérêt légitime admis par la CNIL, « transfert » pour la CNPD
Au Luxembourg en 2026, l’intérêt légitime peut fonder un partage intra‑groupe pour l’administratif interne, mais la CNPD le qualifie de transfert entre responsables, avec transparence renforcée et, hors EEE, mécanisme du chapitre V.
Luxgap SealedMail : le premier serveur email où votre DSI ne peut pas vous lire
Lancement de SealedMail, serveur email zero-knowledge hébergé au Luxembourg, conçu pour les dirigeants. Chiffrement de bout en bout par clés asymétriques X25519. Ni l'administrateur IT, ni Luxgap ne peut lire vos boîtes. Compatible avec votre Outlook habituel.
Irlande — Permanent TSB sanctionnée: art. 32/33 RGPD au call center
Le DPC inflige 277 500 € à Permanent TSB pour failles d’authentification au call center et notification tardive. Leçon pour le Luxembourg: l’article 32 et le délai de 72 h (art. 33) s’appliquent aussi aux processus humains.
CNIL met à jour MR‑001/MR‑003 : mode d’emploi opérationnel (26/05)
La CNIL actualise MR‑001 et MR‑003 et publie des grilles de conformité. Effet immédiat pour les recherches en santé menées en France, avec impact pour des sponsors luxembourgeois impliquant des patients ou des sites français.
Données de santé: 5 M€ contre IQVIA — ce que l’article 9 RGPD impose
Le 26 mai 2026, la CNIL a sanctionné IQVIA (5 M€) pour des manquements liés à ses entrepôts de données de santé. L’affaire illustre l’interdiction de principe de l’article 9 RGPD et les conditions strictes de ses exceptions.
AIPD: modèle CEPD (avril 2026) et divergences CNPD/CNIL
Le CEPD propose un modèle européen d’AIPD en consultation (avril 2026). Mais CNPD et CNIL divergent encore sur les déclencheurs, avec en France une « liste non requise » qui n’existe pas au Luxembourg.
APD (BE) sanctionne SWDE: 86 000 € et rappel sur le contrat art. 28
La DPA belge sanctionne SWDE pour l’enregistrement et l’écoute d’appels: transparence, durée et contrat sous-traitant manquant. Un signal pour le Luxembourg: un DPA « article 28 » incomplet se paie cash.
Article 22 RGPD après SCHUFA vs guide ICO : où passe la ligne rouge ?
CJUE SCHUFA: un scoring déterminant peut constituer une décision automatisée (art. 22). L’ICO est plus souple avec une intervention humaine « significative ». Enjeux concrets pour chaînes LU‑UK.