Décrypter la conformité, la sécurité et l'IA.
Nos DPO et CISO partagent ici régulièrement leur lecture de l'actualité réglementaire et technique : nouvelles lignes directrices CNPD, sanctions notables, retours d'expérience d'incidents, évolutions AI Act, NIS 2, DORA. Pour aller au-delà du communiqué de presse.
6 articles trouves · #cnil · Veille Luxgap
CNIL: données de localisation des véhicules — nouvelle recommandation
La CNIL publie, le 30 juin 2026, une recommandation sur l’usage des données de localisation des véhicules connectés. Elle précise consentement ePrivacy, droits multi‑utilisateurs, sécurité, minimisation et AIPD.
Démarchage: le Conseil constitutionnel coupe court au triple risque
Le 25 juin 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de poursuites parallèles CNIL/ARCOM/DGCCRF pour le même démarchage électronique (art. L.34‑5 CPCE). Abrogation au 31 octobre 2027, mais effet immédiat: plus de doubles procédures.
CNIL met à jour MR‑001/MR‑003 : mode d’emploi opérationnel (26/05)
La CNIL actualise MR‑001 et MR‑003 et publie des grilles de conformité. Effet immédiat pour les recherches en santé menées en France, avec impact pour des sponsors luxembourgeois impliquant des patients ou des sites français.
DPO externe France : pourquoi choisir un cabinet luxembourgeois reconnu en Europe
Entreprise française qui cherche un DPO externe ? Découvrez l'avantage d'un cabinet luxembourgeois à dimension européenne : connaissance multi-régulateurs (CNIL, CNPD, APD, BfDI, AEPD, Garante), équipe pluridisciplinaire, coût inférieur aux cabinets parisiens.
Rapport CNIL 2025 : 487 M€ d'amendes, 1 violation sur 2 = piratage, ce qu'il faut retenir
Rapport annuel CNIL 2025 : 20 150 plaintes (record), 487 M€ d'amendes (dont Google 325 M€ et Shein 150 M€), 1 violation sur 2 résulte d'un piratage. Le vrai signal pour 2026 et 4 actions concrètes pour DPO et CISO.
CNIL valide un code de conduite RGPD pour le commerce de détail
La CNIL a approuvé le 28 avril 2026 un code de conduite RGPD pour les enseignes d’habillement/chaussure en France. Signal fort pour les retailers, avec exigences auditables et contrôle tiers.