Circulaire CSSF 26/915 — Applicabilité de DORA aux succursales de pays tiers (modifiant les circulaires CSSF 20/750, 22/806, 25/881, 25/882, 25/883, 25/892 et 25/893).

Qui est concerné ?

Cette circulaire est decoupee en 3 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformité au Luxembourg.

Obligations clés

Depuis le 27 août 2026, et avec effet immédiat, les succursales de pays tiers au Luxembourg entrent dans le champ de DORA : exclusion totale de la circulaire 20/750, sortie de la partie TIC de la 22/806, entrée dans les circulaires 25/882, 25/892 et 25/893.

Luxgap accompagne les entités surveillees par la CSSF (banques, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion, fonds) dans la mise en conformité avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, préparation aux contrôles CSSF, articulation avec le règlement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.

Échéances

Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application précisés. La plupart des circulaires TIC récentes s'articulent avec le règlement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect exposé aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.

Comment Luxgap vous aide

Depuis le 27 août 2026, et avec effet immédiat, les succursales de pays tiers au Luxembourg entrent dans le champ de DORA : exclusion totale de la circulaire 20/750, sortie de la partie TIC de la 22/806, entrée dans les circulaires 25/882, 25/892 et 25/893.

Luxgap accompagne les entités surveillees par la CSSF (banques, PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion, fonds) dans la mise en conformité avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, préparation aux contrôles CSSF, articulation avec le règlement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.