Circulaire CSSF 25/882 sur les exigences relatives à l'utilisation de services TIC tiers pour les entités DORA.

Qui est concerné ?

Cette circulaire est decoupee en 4 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformite au Luxembourg.

Obligations clés

Les attentes pratiques de la CSSF sur les prestataires tiers TIC, en complément du règlement DORA.

Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.

Échéances

Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application precises. La plupart des circulaires TIC recentes s'articulent avec le reglement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect expose aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.

Comment Luxgap vous aide

Les attentes pratiques de la CSSF sur les prestataires tiers TIC, en complément du règlement DORA.

Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.