← Toutes les lois

Conformité · Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 25/881 modifiant la CSSF 20/750 sur la gestion des risques TIC et de sécurité.

L'alignement de la circulaire socle 20/750 (risques TIC) sur le règlement DORA.

Explorateur Luxgap
Naviguez les 4 articles de la loi, avec conseil pratique Luxgap
Explorer les articles →

Qui est concerné ?

Cette circulaire est decoupee en 4 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformite au Luxembourg.

Obligations clés

L'alignement de la circulaire socle 20/750 (risques TIC) sur le règlement DORA.

Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.

Échéances

Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application precises. La plupart des circulaires TIC recentes s'articulent avec le reglement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect expose aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.

Comment Luxgap vous aide

L'alignement de la circulaire socle 20/750 (risques TIC) sur le règlement DORA.

Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.

Mettons votre conformité CSSF en place.

Configurez un devis pour un audit de conformite a cette circulaire. Reponse sous 24 h ouvrees.

Configurer mon devis →