Circulaire CSSF 24/847 sur le cadre de notification des incidents liés aux TIC.
Le cadre CSSF de notification des incidents TIC qui remplace la 11/504 et articule DORA, la Loi SRI (NIS) et le règlement CSSF 24-01.
Qui est concerné ?
Cette circulaire est decoupee en 4 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformite au Luxembourg.Obligations clés
Le cadre CSSF de notification des incidents TIC qui remplace la 11/504 et articule DORA, la Loi SRI (NIS) et le règlement CSSF 24-01.
Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.
Échéances
Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application precises. La plupart des circulaires TIC recentes s'articulent avec le reglement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect expose aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.
Comment Luxgap vous aide
Le cadre CSSF de notification des incidents TIC qui remplace la 11/504 et articule DORA, la Loi SRI (NIS) et le règlement CSSF 24-01.
Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.
Mettons votre conformité CSSF en place.
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