Circulaire CSSF 11/504 sur les fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes.

Qui est concerné ?

Cette circulaire est decoupee en 2 sections analysees une par une, avec pour chacune le texte officiel et le conseil pratique Luxgap pour la conformite au Luxembourg.

Obligations clés

L'obligation CSSF de déclaration des fraudes et attaques informatiques pour le secteur financier.

Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.

Échéances

Consultez le texte officiel CSSF pour les dates d'application precises. La plupart des circulaires TIC recentes s'articulent avec le reglement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect expose aux sanctions administratives de la CSSF : injonctions, sanctions pecuniaires, restrictions ou suspension d'agrement.

Comment Luxgap vous aide

L'obligation CSSF de déclaration des fraudes et attaques informatiques pour le secteur financier.

Luxgap accompagne les entites surveillees par la CSSF (banques, PSF, etablissements de paiement et de monnaie electronique, societes de gestion, fonds) dans la mise en conformite avec cette circulaire : diagnostic d'ecart, mise a jour des politiques et registres, preparation aux controles CSSF, articulation avec le reglement DORA et le cadre NIS 2 le cas echeant.