Munich: Google tenue responsable des « AI Overviews » mensongers

Le 28 mai 2026, la 26e chambre civile du Landgericht München I (26 O 869/26) a ordonné à Google LLC de cesser de relayer, via ses « AI Overviews » affichés en tête des résultats, des allégations fausses liant deux éditeurs munichois à des « abonnements pièges » et pratiques douteuses. Le tribunal a qualifié ces résumés d’« imputables » à Google — donc de ses propres déclarations — et a prévu une astreinte pouvant atteindre 250 000 € par infraction (§ 890 ZPO). Google a annoncé son intention de faire appel.

Cadre juridique retenu

• Responsabilité délictuelle et atteinte à la personnalité des entreprises sur le fondement des §§ 1004 et 823, al. 1 BGB, combinés avec la Loi fondamentale (art. 2, al. 1; art. 19, al. 3). Les énoncés générés par l’IA sont traités comme la « parole » de Google et non comme du contenu tiers.
• Compétence internationale fondée sur l’art. 7, point 2, du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis); droit applicable allemand via l’EGBGB et le Règlement (CE) n° 864/2007 (Rome II).
• Le RGPD n’est pas applicable aux personnes morales; l’AI Act n’est pas encore applicable ratione temporis et renvoie aux voies nationales de recours.

Des médias spécialisés soulignent que, contrairement aux liens de recherche, les « AI Overviews » produisent des énoncés nouveaux, ce qui justifie de les attribuer directement à Google.

Implications pour les entreprises au Luxembourg

• Si vous exploitez un moteur interne, un chatbot ou un « answer engine » dans l’UE, les sorties IA peuvent être considérées comme vos propres déclarations. De simples avertissements du type « l’IA peut se tromper » ne suffisent pas à écarter la responsabilité.
• Avant l’entrée en application complète de l’AI Act, les litiges passent par le droit national (responsabilité civile, presse/diffamation). Voir le contexte réglementaire dans le cadre de l’AI Act en Europe.
• La réactivité compte: l’absence de correction rapide après mise en demeure peut conduire à des interdictions sous astreinte et au paiement de dépens.
• Secteurs exposés: médias, e‑commerce, services financiers, santé, mobilité et acteurs publics dont les systèmes IA publient des réponses au Luxembourg et dans la Grande Région.

Mesures concrètes à engager dès cette semaine

• Cartographier vos points d’émission IA (site, app, chat, recherche interne) et tenir un registre des « déclarations générées » à haut risque (santé/finances, réputation, allégations négatives) avec un owner métier et juridique par canal.
• Mettre en place une procédure « notice and action » dédiée à l’IA: point de contact, SLA de retrait/correction sous 24–48 h, journalisation et bannière de signalement intégrée.
• Renforcer la gouvernance: filtres et règles de sûreté, RAG avec citations obligatoires, détection de « nouveautés non sourcées », revue humaine obligatoire sur catégories sensibles, conservation probatoire des prompts/outputs et plan de bascule.
• Si besoin d’un accompagnement, explorez notre offre pour structurer une IA conforme et gouvernée et notre page dédiée à la mise en conformité IA au Luxembourg.

Ce qu’il faut retenir

Cette décision trace une ligne claire: lorsque votre IA synthétise ou extrapole publiquement, ces énoncés peuvent vous être attribués. Adoptez des processus de contrôle, de retrait rapide et une gouvernance robuste pour limiter le risque contentieux. Pour échanger avec nos experts, prenez contact avec notre équipe.

Article generé par la veille réglementaire Luxgap. Pour un accompagnement personnalisé sur ce sujet, contactez-nous.