Articles, par nos experts

Décrypter la conformité, la sécurité et l'IA.

Nos DPO et CISO partagent ici régulièrement leur lecture de l'actualité réglementaire et technique : nouvelles lignes directrices CNPD, sanctions notables, retours d'expérience d'incidents, évolutions AI Act, NIS 2, DORA. Pour aller au-delà du communiqué de presse.

7 articles trouves · #rgpd · Expertise Luxgap

CNPD — Vidéosurveillance au travail: proportionnalité, AIPD et droits

Installer des caméras au travail reste possible au Luxembourg, mais sous conditions strictes: base légale, proportionnalité, AIPD fréquente, information L.261‑1 et respect des droits. Documentez tout, caméra par caméra.

RGPD – Article 28: le contrat sous-traitant sans angle mort

En 2026, chaque DPO/CISO doit savoir blinder ses contrats de sous-traitance. Clauses obligatoires, doctrine EDPB/CNPD et mode opératoire d’audit pour un article 28 sans angle mort.

NIS 2 au Luxembourg: loi du 5 mai 2026 publiée, que faire avant le 10 mai

La loi luxembourgeoise transposant NIS 2 est publiée (5 mai 2026) et entre en vigueur le 10 mai. Périmètre élargi, gouvernance renforcée, notification d’incident sous 24 h/72 h à l’ILR via SERIMA. Actions prioritaires et sources officielles.

AI Act – Article 50: transparence pour chatbots et deepfakes d’ici 2026

Dès le 2 août 2026, toute interaction IA, tout contenu synthétique et tout système de reconnaissance d’émotions/catégorisation biométrique devront être signalés. Amendes jusqu’à 15 M€ ou 3% du CA mondial.

RGPD art. 33: notifier une violation à la CNPD en 72 h, sans paniquer

Méthode opérationnelle, fondée sur les textes officiels et la position de la CNPD, pour décider, notifier et documenter correctement une violation de données en 72 heures.

Transferts UE‑USA après Schrems II et DPF: attentes CNPD 2026

Sécurisez vos flux transatlantiques sans sur‑conformité: le DPF facilite les transferts vers les entités US certifiées, mais l’art. 46 et les mesures supplémentaires restent clés hors DPF. Gouvernance fournisseurs et documentation AIPD en priorité.

CNPD: enregistrer des réunions et conversations pro en conformité RGPD

En 2026, la CNPD encadre l’enregistrement audio/vidéo des réunions privées. Base légale, information et durée de conservation sont clés; les enregistrements doivent souvent être supprimés à l’approbation du PV.