NOTICE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Introduction
But
La présente notice (la « Notice ») explique comment LUXGAP collecte, utilise, partage et traite vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de votre relation avec nous en tant que client, partenaire, fournisseur ou visiteur ou toute personne agissant pour le compte d’un client ou étant intéressée par nos services et ce, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Mise à jour
La présente Notice sera régulièrement revue et mise à jour. Toute modification de la présente sera préalablement approuvée par LUXGAP.
Catégories des données personnelles traitées
Le terme « données personnelles » signifie toute information vous concernant et qui nous permet de vous identifier, soit directement, soit en combinaison avec d’autres informations que nous pouvons détenir à votre sujet.
Nous pouvons collecter des données personnelles auprès de vous dans le cadre de nos activités, y compris par le biais de notre site internet, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services ou à la suite d’un échange avec un ou plusieurs de nos consultants et/ou clients ou lorsque vous visitez notre cabinet.
Ainsi, les informations que nous collectons peuvent inclure vos nom et prénom, coordonnées de contact, des données de communication et toute autre donnée personnelle que vous pourriez fournir dans le cadre de votre relation précontractuelle ou contractuelle avec LUXGAP. De plus, nous collectons vos données lorsque vous nous contactez directement via notre formulaire de contact ou n’importe quel autre canal de communication (par exemple, lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d’information), y compris votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information que vous pouvez nous envoyer. Si vous ne renseignez pas certaines informations, ceci peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour LUXGAP de répondre à votre demande.
Veuillez noter que certaines de vos informations sont collectées automatiquement. Ainsi, lorsque vous accédez à notre site internet, nous pouvons collecter automatiquement, par le biais de fichiers journaux, certaines informations de votre terminal, telles que l’adresse IP, le système d’exploitation de votre terminal, les pages visitées, les demandes effectuées, le jour et l’heure de connexion et les informations associées à votre compte telles que votre identifiant, votre adresse e-mail et votre mot de passe. L’utilisation de tels fichiers vise à sécuriser notre site internet et nous permet de vous offrir une expérience plus optimale.
Par ailleurs, notre site utilise des fichiers appelés « cookies ». Ces derniers sont nécessaires au fonctionnement du site et offrent une meilleure expérience de navigation. Pour en savoir plus sur les types de cookies et technologies similaires que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez contrôler ces technologies, veuillez consulter notre Notice des cookies.
Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but précis et ne traitons que les données personnelles pertinentes pour atteindre les finalités poursuivis.
Nous traitons vos données aux fins suivantes :
- Exécution de notre contrat avec vous et fourniture des services que vous avez demandés, y compris la création et la gestion de votre compte de formation LUXGAP
- Gestion de votre dossier (y compris les courriels) ; gestion de la comptabilité, traitement et paiement des honoraires, réclamations et frais
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative
- Répondre à vos demandes d'informations (en l'absence de relation contractuelle)
- Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes à conserver vos données pour un éventuel contact ultérieur
- Amélioration de la sécurité et des fonctionnalités du site
- Intérêt légitime lié à la protection de notre infrastructure informatique
Nous n’utiliserons données qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et dont nous vous avons informé, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre finalité que nous jugeons compatible avec la finalité initiale. Si nous devons traiter vos données pour une autre finalité, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
Destinataires des données
Nous pouvons utiliser ou divulguer des données personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons que l’utilisation ou la divulgation des données est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts en cas de litige ou encore pour nous conformer à une procédure judiciaire ou réglementaire.
Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, les données sont transmises aux destinataires suivants :
- les membres du personnel qui ont des autorisations ;
- les fournisseurs réseaux et de services technologiques ;
- les fournisseur de services informatiques ;
- le cas échéant, les autorités administratives, les auxiliaires de justice ;
- les compagnies d’assurance en raison de la conclusion d’un contrat d’assurance portant sur les prestations ou de la survenance de l’événement assuré (par ex., assurance responsabilité civile) ;
- les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants et sur instruction de LUXGAP.
Toute relation avec un sous-traitant est encadrée conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD. LUXGAP fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et qui se voient imposer les mêmes obligations.
Certains des destinataires susmentionnés peuvent être basés dans des pays tiers. Dans ce cas, les transferts de données sont effectués conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Lorsqu’un prestataire de services tiers traite des données personnelles en dehors de l’UE/EEE dans le cadre de la fourniture de services, des mesures appropriées, généralement sous la forme de clauses contractuelles types, sont mises en place.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées par LUXGAP uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée du contrat conclu avec vous, ou les exigences légales imposées à LUXGAP.
Ainsi, vos données sont conservées dix ans à compter de la fin du contrat qui vous lie à LUXGAP. En l’absence de conclusion du contrat signé entre vous et LUXGAP, toutes vos données sont effacées au bout de trois ans à compter du dernier contact avec vous. Enfin, les données de navigation sont supprimées au bout de trois mois à compter de votre dernière visite.
À l’expiration de la période de conservation définie, nous détruisons en toute sécurité vos données conformément aux lois et réglementations applicables.
Sécurité du traitement
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque afin que le traitement soit conforme aux lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Ces mesures doivent prévoir un niveau de sécurité jugé approprié compte tenu des normes techniques et du type de données personnelles traitées mais également :
- l’état de l’art et les coûts de mise en œuvre ;
- la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ; et
- la probabilité et la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Les exigences en matière de sécurité évoluent continuellement, et une sécurité efficace nécessite une évaluation fréquente et une amélioration régulière des mesures de sécurité obsolètes. Nous nous engageons à évaluer, renforcer et améliorer en permanence les mesures que nous mettons en œuvre.
Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un certain nombre de droits en tant que personne physique que vous pouvez exercer dans certaines circonstances.
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment d’obtenir l’accès aux données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données ;
- Droit de rectification : Vous pouvez demander à tout moment que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que LUXGAP restreigne le traitement de données si par exemple, vous contestez l’exactitude des Données vous concernant ou si vous vous opposez au traitement des données vous concernant ;
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
- Droit d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et pouvez retirer votre consentement si le traitement est basé sur le consentement (notamment si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale).
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : dpo@luxgap.com
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la confirmation de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison d’un grand nombre de demandes.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer tout autre de vos droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement infondée ou inappropriée. Nous pouvons également refuser de traiter votre demande pour la même raison.
En cas d’insatisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) : https://cnpd.public.lu/fr.html
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web Luxgap vous êtes avertis par une bannière en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 1.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2.)
Luxgap, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web https://luxgap.com/ , leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Lors de votre première connexion sur le site web de Luxgap, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en naviguant sur ce site web, Luxgap utilise des cookies. Néanmoins ces cookies (listés ci-dessous) ne contiennent aucune Donnée Personnelle et ne requière pas le consentement explicite de l’internaute.
La durée de conservation des cookies est de maximum 13 mois. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait de consentement entrainera l’arrêt immédiat du traitement.
Nous utilisons sur notre site internet les cookies suivants :
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Nom : _GRECAPTCHA
Provenance : google.com
Finalité : utilisé pour distinguer les humains des robots ; permet de créer des rapports valides sur l’utilisation du site.
Durée de conservation : 179 jours
Nom : rc::a
Provenance : google.com
Finalité : utilisé pour distinguer les humains des robots ; permet de créer des rapports valides sur l’utilisation du site.
Durée de conservation : persistant
Nom : rc::b
Provenance : google.com
Finalité : utilisé pour distinguer les humains des robots.
Durée de conservation : session
Nom : rc::c
Provenance : google.com
Finalité : utilisé pour distinguer les humains des robots.
Durée de conservation : session
Cookies de préférence
Les cookies de préférence permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche (langue sélectionnée, région …).
Nom : pll_language
Finalité : Utilisé pour déterminer la langue préférée du visiteur et, si possible, paramétrise la langue du site en conséquence.
Durée de conservation : 1 an
Cookies de session :
Il s’agit de fichiers de cookies temporaires qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Lorsque vous redémarrez votre navigateur et que vous revenez sur le site qui a créé le cookie, le site web ne vous reconnaîtra pas. Vous devrez vous reconnecter (si une connexion est requise) ou sélectionner de nouveau vos préférences/thèmes si le site utilise ces fonctionnalités. Un nouveau cookie de session sera généré et stockera vos informations de navigation tout en restant actif jusqu’à ce que vous quittiez le site et que vous fermiez votre navigateur.
Cookies persistants :
Ces fichiers demeurent dans un des sous-dossiers de votre navigateur jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que votre navigateur les supprime selon la durée précisée dans le fichier du cookie persistant.