Conformité AI ACT
Vos systeme d'IA respectueux du droit et des valeurs de l'UE
L’Intelligence Artificielle présente de nombreuses opportunités pour les entreprises. Mais cette technologie présente aussi des risques pour les individus. C’est pourquoi l’Union européenne est en train d’établir un cadre réglementaire pour encadrer le développement et l’usage des systèmes d’IA : l’AI Act.
Si vous recourez à de tels systèmes, ou si vous envisagez de le faire, il est essentiel que vous prépariez dès à présent votre conformité à l’AI Act. Luxgap vous informe et vous accompagne dans cette tâche.
Principe
Qu'est-ce que l'AI Act ?
L’AI Act est un cadre réglementaire européen dont le développement a été initié en 2021, au vu des risques pour l’individu que peuvent poser les systèmes d’intelligence artificielle.
L’UE établit des règles pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de l’IA, avec une approche basée sur le risque.
Les questions
Questions à se poser lors de l'utilisation de l'IA :
- Mon système d'IA respecte-t-il les droits fondamentaux et les valeurs de l'Union européenne ?
- Comment puis-je garantir que mon IA est sûre et digne de confiance pour les utilisateurs ?
- Mon système d'IA est-il considéré comme à haut risque selon la réglementation de l'UE ?
- Comment puis-je assurer une transparence et une responsabilité adéquates dans les décisions prises par mon système d'IA ?
Comment faire
Pour être conforme ?
Identifier et classer les systèmes d’IA utilisés ou envisagés en fonction de leur niveau de risque (par exemple, faible, modéré, élevé).
Pour les systèmes d’IA à haut risque, effectuer une évaluation approfondie des risques associés.
S’assurer que l’entreprise n’utilise pas de systèmes d’IA qui sont explicitement interdits par le règlement.
Tenir à jour une documentation complète pour chaque système d’IA, décrivant son fonctionnement, ses objectifs, ses données d’entrainement, et toute autre information pertinente. Cette documentation doit être facilement accessible et mise à jour régulièrement.
Informer clairement les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA, en leur fournissant des informations sur le fonctionnement, les capacités et les limites du système. Assurer la transparence dans la prise de décision automatisée.
Former régulièrement le personnel sur les implications éthiques et réglementaires de l’IA.
Mettre en place une supervision humaine pour les systèmes d’IA à haut risque, afin d’assurer une intervention humaine en cas de besoin.
Effectuer des audits réguliers pour s’assurer que les systèmes d’IA sont conformes aux exigences réglementaires.
Collaborer avec des tiers indépendants pour effectuer des vérifications externes si nécessaire.
Désigner un responsable de la conformité à l’IA au sein de l’entreprise.
Établir des procédures claires pour la mise en œuvre, la mise à jour et la surveillance des systèmes d’IA.
S’assurer que les systèmes d’IA respectent les réglementations en matière de protection des données, telles que le RGPD.
Mettre en place des mesures pour protéger la vie privée des utilisateurs et garantir la sécurité des données.
Établir des mécanismes clairs pour traiter les plaintes et les préoccupations liées à l’IA.
Assurer une responsabilité claire en cas de préjudice causé par un système d’IA.
Collaborer étroitement avec les autorités nationales et européennes pour s’assurer de la conformité et obtenir des orientations.
Sensibiliser l’ensemble de l’entreprise aux implications de l’IA et à l’importance de la conformité réglementaire.
Ces actions sont nombreuses mais essentielles pour garantir que votre organisation, lorsqu’elle a recours à des systèmes IA, les utilise de manière éthique et conforme aux réglementations de l’UE. Il est également recommandé de consulter régulièrement des experts juridiques et éthiques pour obtenir des conseils spécifiques à votre contexte d’entreprise. Découvrez comment Luxgap peut vous accompagner dans le déploiement et le suivi de vos systèmes IA.