Ceci est un formulaire de déclaration d’une violation de la loi ou de l’éthique d’une entreprise que nous représentons. Veuillez lire attentivement la notice avant toute action de votre part.
Chez LuxGap SARL, nous comprenons l’importance cruciale des lanceurs d’alerte dans le maintien de l’intégrité et de la transparence au sein des organisations et de la société en général. Lancer une alerte peut s’avérer une démarche intimidante, mais c’est une étape essentielle pour signaler des violations du droit ou des menaces à l’intérêt public.
Lancer une alerte est un acte responsable qui nécessite de suivre un protocole spécifique pour garantir votre protection et celle de vos informations. Ignorer ces étapes peut compromettre votre anonymat et votre sécurité, et potentiellement invalider la protection offerte aux lanceurs d’alerte. Voici ce qu’il faut absolument éviter :
- Ne pas utiliser les canaux officiels : Évitez de signaler les informations via des canaux non sécurisés ou non officiels, tels que les réseaux sociaux, les forums en ligne, ou par communication orale dans des environnements non protégés. Utilisez toujours les plateformes et les procédures mises en place par votre organisation ou par une entité externe spécialisée, comme ici LuxGap SARL, pour assurer la confidentialité et la sécurité de votre signalement.
- Ignorer les conseils de confidentialité : Ne négligez pas les recommandations sur la manière de protéger votre identité lors du signalement. Cela inclut l’utilisation de technologies de protection de l’identité, comme les VPN, et le respect des instructions spécifiques fournies par la plateforme de signalement pour maintenir l’anonymat.
- Divulguer des informations à des tiers non autorisés : Parler de votre intention de lancer une alerte ou partager des détails avec des collègues, des amis ou des membres de la famille peut non seulement compromettre votre anonymat mais aussi réduire l’efficacité du processus de signalement.
- Omettre des informations cruciales : Ne pas fournir toutes les informations pertinentes, y compris des preuves ou des détails spécifiques sur la violation, peut entraver l’analyse et le traitement de votre alerte. Assurez-vous de collecter et de fournir autant d’informations et de documentation que possible, tout en suivant les directives pour protéger les données sensibles.
- Modifier ou exagérer les faits : Présenter des informations inexactes, modifiées ou exagérées peut non seulement discréditer votre signalement mais aussi vous exposer à des risques légaux. Il est crucial de rester honnête et précis dans votre description des faits.
- Tenter de mener votre propre enquête : Bien que cela puisse être tentant, essayer de collecter des preuves par vous-même en violant les politiques de l’entreprise ou la loi (par exemple, en accédant sans autorisation à des documents confidentiels) peut compromettre votre protection en tant que lanceur d’alerte et vous exposer à des sanctions.
- Ignorer le protocole de suivi : Une fois l’alerte lancée, il est important de suivre le processus établi par l’entité recevant le signalement. Ignorer les demandes de suivi ou les instructions supplémentaires peut entraver l’enquête et la résolution du problème signalé.
En résumé, pour garantir votre protection et celle de vos informations lors du lancement d’une alerte, il est crucial de suivre attentivement le protocole établi, d’utiliser les canaux de signalement officiels comme le formulaire ci-dessous, de respecter les principes de confidentialité, et de fournir des informations précises et complètes. Chez LuxGap SARL, nous sommes là pour vous guider à travers ce processus et assurer que votre courage de signaler des irrégularités soit soutenu par une protection robuste.
Voici comment nous vous soutenons dans ce processus :
Protection de votre identité : Votre courage de signaler des irrégularités ne devrait pas vous exposer à des risques. Chez LuxGap SARL, nous garantissons la protection de votre identité tout au long du processus de signalement. Notre système est conçu pour maintenir l’anonymat des lanceurs d’alerte, assurant ainsi votre sécurité et celle de vos informations.
Facilitation du processus de signalement : Nous offrons une plateforme sécurisée et facile à utiliser pour vous permettre de lancer une alerte. Que vous soyez témoin d’une violation de la loi, d’une fraude, d’un abus de pouvoir ou de toute autre irrégularité, notre système vous guide pas à pas pour signaler l’incident de manière précise et complète.
Accompagnement du lanceur d’alerte : Lancer une alerte est un acte de bravoure qui peut s’accompagner d’incertitudes. Notre équipe d’experts est là pour vous accompagner à chaque étape. Nous vous offrons des conseils sur vos droits et les protections disponibles, ainsi que sur la meilleure façon de procéder avec votre signalement.
Analyse et validation de l’alerte : Une fois votre alerte reçue, nos spécialistes procèdent à une analyse approfondie pour évaluer la crédibilité et la gravité de l’incident signalé. Nous déterminons s’il y a effectivement violation d’une loi ou atteinte à l’intérêt public. Cette étape est cruciale pour assurer que des mesures appropriées soient prises en réponse à votre signalement.
Orientation sur les démarches à suivre : En fonction de l’analyse de l’alerte, nous vous orientons sur les démarches à suivre. Cela peut inclure le signalement aux autorités compétentes, la manière de documenter davantage votre cas, ou d’autres actions à entreprendre pour garantir que l’incident soit correctement adressé.
Sur notre portail LuxGap SARL dédié au lancement d’alertes, vous avez la possibilité de choisir la manière dont vous souhaitez procéder avec votre identité lors du signalement d’une violation ou d’une menace à l’intérêt public. Vous pouvez opter pour l’une des trois options suivantes :
- Fournir votre identité complète et des moyens de contact (comme une adresse email ou un numéro de téléphone) : Cette option vous permet de rester en communication directe avec nous pour tout suivi nécessaire. Cela facilite les enquêtes, car nous pouvons vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires ou vous fournir des mises à jour sur l’avancement de votre signalement. Fournir votre identité et des moyens de contact assure également que vous êtes pleinement protégé(e) par les dispositions de la Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte, qui stipule des mesures spécifiques contre les représailles et offre un soutien juridique si nécessaire.
- Choisir de rester anonyme, sans fournir de moyen de contact : Cette option garantit votre anonymat total et empêche toute forme d’identification personnelle. Bien que cela puisse vous protéger contre les représailles directes, cela limite notre capacité à vous contacter pour des informations supplémentaires ou pour vous fournir un suivi sur le traitement de votre signalement. Les enquêtes peuvent être plus complexes et prendre plus de temps, car nous n’aurons pas la possibilité de clarifier ou d’approfondir les informations fournies. Toutefois, votre signalement reste essentiel et sera traité avec le plus grand sérieux.
- Fournir un moyen de contact sans révéler votre identité complète : Cette option est un compromis entre les deux premières. Elle permet de préserver votre anonymat tout en nous offrant la possibilité de vous contacter de manière confidentielle pour tout suivi nécessaire. Cela peut être particulièrement utile si vous souhaitez recevoir des mises à jour sur votre signalement ou si nous avons besoin de clarifications ou d’informations complémentaires pour mener à bien notre enquête. Cela facilite le processus d’enquête tout en protégeant votre identité.
Implications de votre choix :
- Avec identification : Facilite le suivi et la protection complète sous la législation sur la protection des lanceurs d’alerte, mais implique une confiance dans les mesures de protection contre les représailles.
- Anonyme sans contact : Maximise la protection contre les représailles mais limite la communication pour le suivi et peut complexifier l’enquête.
- Anonyme avec contact : Équilibre entre la protection de l’identité et la facilitation de l’enquête, permettant un suivi anonyme.
Quel que soit votre choix, LuxGap SARL s’engage à traiter chaque signalement avec la plus grande attention et à garantir que toutes les précautions sont prises pour protéger les lanceurs d’alerte conformément à la législation applicable. Nous sommes là pour assurer que votre signalement contribue à promouvoir l’intégrité et la transparence, tout en préservant votre sécurité et vos droits.
Chez LuxGap SARL, nous sommes dédiés à rendre le processus de lancement d’alerte aussi sûr et efficace que possible. Votre contribution en tant que lanceur d’alerte est essentielle pour détecter et prévenir les violations et les comportements contraires à l’éthique. Nous sommes là pour vous soutenir, protéger votre identité, et garantir que votre courage mène à des changements positifs. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour lancer une alerte remplissez le formulaire ci-dessous. Ensemble, nous pouvons faire une différence.
Cliquez ici pour consulter la notice de transparence du traitement de vos données dans le cadre de votre alerte conformément au RGPD.Notice de protection des données