Steinhof Bâtiment S.A. c. M. Lentz
Litige prud'homal portant sur la rupture du contrat de travail de M. Lentz, ancien cadre de Steinhof Bâtiment S.A. La société conteste les heures supplémentaires réclamées ↗ Pièce 22. Le jugement de première instance a été partiellement favorable, réduisant les dommages-intérêts ↗ Pièce 31, sur le fondement d'un revirement de la ↗ CSJ 2023/045. Appel interjeté par la partie adverse le 15 janvier 2025.
Litige prud'homal opposant Steinhof Bâtiment S.A. à son ancien cadre M. Lentz, à propos d'heures supplémentaires réclamées après la rupture du contrat ↗ Pièce 1. Le tribunal a partiellement fait droit à la demande en première instance, mais en réduisant fortement les dommages-intérêts ↗ Pièce 31. La partie adverse a interjeté appel devant la Cour Supérieure de Justice le 15 janvier 2025. Position du cabinet : favorable — la jurisprudence récente ↗ CSJ 2023/045 conforte le calcul retenu.
M. Lentz, engagé par Steinhof Bâtiment S.A. le 1er mars 2019 en qualité de cadre ↗ Pièce 1, a bénéficié d'un avenant instaurant une rémunération variable en 2021 ↗ Pièce 7. À la suite de la rupture, il a réclamé le paiement de 320 heures supplémentaires, étayées par un décompte contesté par la société ↗ Pièce 22.
La partie adverse soutient que la qualification de cadre dirigeant n'est pas remplie, M. Lentz n'ayant pas de réelle autonomie décisionnelle. Elle invoque la directive 2003/88/CE sur le temps de travail et conteste l'opposabilité du forfait. Demande reconventionnelle de 84 000 € majorée des intérêts légaux.
En principe, oui. La qualification de cadre dirigeant écarte l’application des règles sur la durée du travail lorsque le salarié dispose d’une réelle autonomie décisionnelle, conformément à l’↗ Art. L.211-29 du Code du travail.
La ↗ CSJ 2023/045 a confirmé cette exclusion, sous réserve que l’autonomie soit effective. À l’inverse, la ↗ CJUE C-55/18 impose un système objectif de mesure du temps de travail — un point que la partie adverse pourrait invoquer.
Dans le dossier en cours, le décompte produit en ↗ Pièce 22 est donc contestable si l’autonomie de M. Lentz est établie.
Litige prud’homal portant sur la rupture du contrat de travail de M. Lentz, ancien cadre ↗ Pièce 1. Le différend porte sur 320 heures supplémentaires réclamées, contestées par la société au motif du statut de cadre dirigeant ↗ Pièce 22.